AMPLI MUTUELLE

Iccp et cdd

1 réponse
3 999 lectures
Ecrit le : 05/09/2007 16:31 par Isba
Bonjours à tous,

Nouvelle sur votre forum et en comptabilité, je me pose une question depuis le mois de juin,
date à laquel j'ai eu à faire les paye de la société où je travail.

Premierement je travail dans la grande distribution, par conséquent beaucoup de CDD de moins d'un mois, lors de ma formation début juin, nous avons avec ma formatrice fait un Solde de Tout Compte, pour un CDD de 3 semaines et un CDD saisonnier de 3 semaines également.

Pour l'un nous avons mis les 10% de précarité et les ICCP, l'autre seulement les ICCP.

Ceux la a mis mon PDG en colére, car pour lui on a pas à payer les ICCP si le salarié n'est pas rester un mois complet.

A t-il raison ou tord?

je suis d'accord que pour 2,5 jours il faut 4 semaines de travail effectif, mais est ce proratisé?

merci pour vos conseils,


--------------------
Carpe diem

Re: Iccp et cdd

Ecrit le : 05/09/2007 17:33 par Fildefer
Bonjour,

Si ca peut amener de l'eau à votre moulin, l'iccp est due pour tous les contrats CDD.

Pour en être "dispensé", il faut effectivement avoir travailler moins de 4 semaines pendant la période de référence, mais ce n'est valable que pour les CDI.

CDT

FILDEFER
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID