Dans les HCR les salariés ont droit à un avantage en nature repas pour ceux qui mangent dans le restaurant. Mais quel est le montant unitaire d'un repas? comment l'évalue t-on ? ou y'a t-il un montant standard' et enfin, en théorie il y a 22 repas par mois nan ?
Je suis à la recherche d'une information sur les avantages en nature. Vous indiquez que le calcul doit se faire en jours réels et j'ai vu certaines société maintenir les avantages en cas d'absence du salarié.
Pourriez vous svp m'indiquer le texte permettant de faire un maintient des avantages en repas en cas d'absence ?
En cas d'absence, je ne pense pas qu'il y ait d'avantages en nature mais plutôt une indemnité nourriture en cas de maintien de salaire brut car si le salarié est absent, il ne consonme pas de repas donc il n'y a pas lieu de lui déduire de son salaire.
L'avantage en nature des repas dans les HCR n'est pas soumis à charges sociales. Et ne change pas le net à payer du salarié : car il figure à la fois en haut de bulletin et en bas de bulletin. Il faut faire un décompte précis du nombre de repas pris dans l'entreprise chaque mois pour chaque salarié. Pour répondre à Jariane, quand les sociétés maintiennent l'avantage en nature, même en période d'absence du salarié, c'est par souci de simplification et du fait de l'incidence des montants peu significatifs. Les sociétés qui font mal les décomptes se pénalisent eux mêmes et le salarié. Risque de reversement de la TVA à tort au titre des livraisons à soi-même. Calcul de la TVA à reverser = valeur global nourriture X ((0,85x5,5%) + (0,15 X 19,6%)). Les avantages en nature entrent dans la base imposable à l'impôt sur le revenu du salarié, oui car dans les HCR, l'employeur doit nourrir le salarié, en revanche, comme il n'ya pas de contrepartie financier du salarié, ceci est considéré comme un supplément de revenu. En revanche, il n'existe pas d'indemnité nourriture dans les HCR pour compenser l'absence du salarié. Les avantages en nature sont évalués sur une ligne à part du bulletin, on dissocie bien le salaire de base, de l'avantage en nature. A noter que l'avantage en nature est une partie intégrante de la rémunération et entre bien dans le calcul des heures supplémentaires.
Je ne suis pas d'accord avec toi sur plusieurs points :
- les AN sont soumis à charges sociales et ne sont donc pas neutres pour le salarié,
- ils font partie intégrante de la rémunération donc ils doivent être maintenus au brut en cas d'absence rémunérée (congés payés) sous forme d'une indemnité compensatrice de nourriture, comme le disait Lapuce,
- ils n'entrent pas dans le calcul des heures supplémentaires (puisqu'il n'ont pas de lien avec le taux horaire du salarié) mais dans celui des congés payés.
Oui en effet, j'ai fait une énorme boulette en disant que les avantages en nature ne sont pas soumis à charges sociales, c'est plutôt le contraire, ce qui est logique au vue de l'avantage que cela peut procurer au salarié. (sur ce point, je n'étais pas logique avec moi-même)
En revanche, vous n'avez pas raison d'affirmer que les avantages en nature n'entrent pas dans le calcul des heures supplémentaires. "Les avantages en nature doivent être inclus dans le salaire de référence pour le calcul des majorations pour heures supplémentaires (cass. soc. 23 mars 1989, n° 1338 D)."
Peux-tu me donner un exemple de calcul d'heures supplémentaires qui inclut l'AN ? Je ne l'ai jamais fait ainsi ... j'espère que ça n'a pas trop d'incidence pour le salarié.
En tout cas merci pour l'info, nous étions apparement passés à coté.
Je relance ce sujet car je viens de reprendre un dossier HCR et ca fait longtemps que je n'y ai pas travaillé dessus.
Voici ce que j'ai vu sur les anciens bulletins : - les avantages en nature repas au nombre de 24 par mois, soumis à cotisations et re-déduit en bas de bulletin (montant de 3.31 ¤ minimum garanti)
- les indemnités compensatrices de repas au nombre de 24 par mois (pour une personne travaillant qu'à un service par jour) soumises à cotisation (montant de 3.31 ¤ minimum garanti)
- pour les apprentis, les avantages en nature ou les indemnités compensatrices repas (je ne sais plus lequel des 2) avaient un montant réduit à 75% du minimum garanti.
Je n'ai pas retrouvé d'explications à cette réduction du montant. En avez vous une ?
Je ne sais pas comment faire quand au décompte du nombre de repas, c'était le même chaque mois, et je pense que ca serait difficile pour le client de me donner réellement le nombre de repas réellement pris et du coup le nombre d'indemnités compensatrices à payer.
Je relance ce sujet car je viens de reprendre un dossier HCR et ca fait longtemps que je n'y ai pas travaillé dessus.
Voici ce que j'ai vu sur les anciens bulletins : - les avantages en nature repas au nombre de 24 par mois, soumis à cotisations et re-déduit en bas de bulletin (montant de 3.31 ¤ minimum garanti)
- les indemnités compensatrices de repas au nombre de 24 par mois (pour une personne travaillant qu'à un service par jour) soumises à cotisation (montant de 3.31 ¤ minimum garanti)
- pour les apprentis, les avantages en nature ou les indemnités compensatrices repas (je ne sais plus lequel des 2) avaient un montant réduit à 75% du minimum garanti.
Je n'ai pas retrouvé d'explications à cette réduction du montant. En avez vous une ?
Je ne sais pas comment faire quand au décompte du nombre de repas, c'était le même chaque mois, et je pense que ca serait difficile pour le client de me donner réellement le nombre de repas réellement pris et du coup le nombre d'indemnités compensatrices à payer.
Qu'en pensez vous ?
Merci par avance pour votre avis sur ce sujet.
A bientôt
Claire
Bonjour,
- les avantages en nature repas au nombre de 24 par mois, soumis à cotisations et re-déduit en bas de bulletin (montant de 3.31 ¤ minimum garanti)
Le nombre habituel est de 22
Cela correspond à 5 repas par jour (5 x52 /12 = 21.67)
- les indemnités compensatrices de repas au nombre de 24 par mois (pour une personne travaillant qu'à un service par jour) soumises à cotisation (montant de 3.31 ¤ minimum garanti)
Il est normal de doubler les repas au MG (avantage nature) avec des indemnités compensatrices (non déduit en bas de fiches de paies) pour une personne travaillant plus de 5 heures par jour et ne mangeant pas son 2 eme repas.
Le standard est : 22 MG et 22 indemnités.
- pour les apprentis, les avantages en nature ou les indemnités compensatrices repas (je ne sais plus lequel des 2) avaient un montant réduit à 75% du minimum garanti.
Le MG est réduit à 75% car on n'as pas le droit de déduire en bas de fiche de paies pour les apprentis plus de 75% d'un avantage en nature.
- Je ne sais pas comment faire quand au décompte du nombre de repas, c'était le même chaque mois, et je pense que ca serait difficile pour le client de me donner réellement le nombre de repas réellement pris et du coup le nombre d'indemnités compensatrices à payer.
La méthode la plus simple est d'employer le nombre de repas moyen (22). En cas d'absence d'une journée, on déduit 1 MG et 1 indemnité. En cas de CP 1 jours, on déduit 1 MG et on le rajoute en indemnité (pour maintenir le brut.
