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Hospitalisation et maintien du salaire net

4 réponses
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Ecrit le : 16/05/2010 13:52 par Sabin
Bonjour,

j'ai mon mari qui a été hospitalisé du 08/04/2010 au 09/04/2010 et ensuite il a eut un arrêt maladie du 10/04/2010 au 16/04/2010.

j'aurais aimé savoir comment cela se passait pour le maintien du salaire en ce qui concerne la période d'hospitalisation du 08/04/2010 au 09/04/2010, car la sécurité sociale ne lui a réglé que la période du 10/04/2010 au 16/04/2010 avec une carence de trois jours.

Il a fourni à la comptable de sa société le certificat d'hospitalisation, ainsi que l'arrêt maladie, et la comptable n'a fait qu'un complément de salaire sur la période du 10/04/2010 au 16/04/2010.

Sa convention collective est celle de la métallurgie, maintien du salaire net.

Vous remerciant par avance pour vos réponses.

cordialement.

Re: Hospitalisation et maintien du salaire net

Ecrit le : 17/05/2010 12:22 par Sacha830
Message édité le 17/05/2010 12:25 par Sacha830
Bonjour,

Il a été fait une juste application des textes. En effet le code de la SS (article R 323-1) et l'accord national du 10 juillet 1970 conclu dans la branche de la métallurgie (article 7) imposent un délai de carence de 3 jours pour la rémunération de toute absence pour maladie.
Cordialement,

Re: Hospitalisation et maintien du salaire net

Ecrit le : 17/05/2010 15:54 par Sabin
Message édité le 17/05/2010 15:55 par Sabin
Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse.

Pourriez vous m'éclairer sur le certificat d'hospitalisation est il considéré comme un arrêt de travail?

Car la sécurité sociale a versé des IJSS sur la période de l'arrêt maladie c'est à dire du 10/04/2010 au 16/04/2010 en enlevant 3 jours de carence. Et la société de mon mari a fait de même.

Je vous remercie par avance de vos réponses.

cordialement.

Re: Hospitalisation et maintien du salaire net

Ecrit le : 17/05/2010 16:58 par Sacha830
Oui, le certificat d'hospitalisation a valeur d'arrêt de travail s'il a été communiqué à la CPAM et à l'employeur dans les 48 heures de l'hospitalisation (cf. site de l'assurance maladie : www.ameli.fr.
Dans ce cas, le délai de carence de 3 jours doit être décompté à compter du 8 avril.
Cordialement,

Re: Hospitalisation et maintien du salaire net

Ecrit le : 17/05/2010 20:18 par Sabin
Bonsoir,

je vous remercie Sacha830 pour vos réponses.

Cordialement.
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