Hospitalisation et maintien du salaire net

Bonjour,

j'ai mon mari qui a été hospitalisé du 08/04/2010 au 09/04/2010 et ensuite il a eut un arrêt maladie du 10/04/2010 au 16/04/2010.

j'aurais aimé savoir comment cela se passait pour le maintien du salaire en ce qui concerne la période d'hospitalisation du 08/04/2010 au 09/04/2010, car la sécurité sociale ne lui a réglé que la période du 10/04/2010 au 16/04/2010 avec une carence de trois jours.

Il a fourni à la comptable de sa société le certificat d'hospitalisation, ainsi que l'arrêt maladie, et la comptable n'a fait qu'un complément de salaire sur la période du 10/04/2010 au 16/04/2010.

Sa convention collective est celle de la métallurgie, maintien du salaire net.

Vous remerciant par avance pour vos réponses.

cordialement.

Bonjour,

Il a été fait une juste application des textes. En effet le code de la SS (article R 323-1) et l'accord national du 10 juillet 1970 conclu dans la branche de la métallurgie (article 7) imposent un délai de carence de 3 jours pour la rémunération de toute absence pour maladie.
Cordialement,

Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse.

Pourriez vous m'éclairer sur le certificat d'hospitalisation est il considéré comme un arrêt de travail?

Car la sécurité sociale a versé des IJSS sur la période de l'arrêt maladie c'est à dire du 10/04/2010 au 16/04/2010 en enlevant 3 jours de carence. Et la société de mon mari a fait de même.

Je vous remercie par avance de vos réponses.

cordialement.

Oui, le certificat d'hospitalisation a valeur d'arrêt de travail s'il a été communiqué à la CPAM et à l'employeur dans les 48 heures de l'hospitalisation (cf. site de l'assurance maladie : www.ameli.fr.
Dans ce cas, le délai de carence de 3 jours doit être décompté à compter du 8 avril.
Cordialement,

Bonsoir,

je vous remercie Sacha830 pour vos réponses.

Cordialement.