Le Bon Comptable

Horaires différents au sein de la même enseigne

3 réponses
767 lectures
Ecrit le : 26/09/2012 16:13 par Coyotte2031
Message édité le 26/09/2012 16:49 par Maximal
Bonjour, j'ai signé un contrat dans un magasin de vêtement de 169h en novembre 2010. Alors que tous les autres magasins de l'entreprise ont des contrats à 151.67.

1) est-ce que la durée mensuelle est légale ?

2) comment doivent être décomptée les heures ?

Merci par avance pour vos réponses.

Re: Horaires différents au sein de la même enseigne

Ecrit le : 26/09/2012 17:21 par Maximal
Bonjour

Je ne suis pas spécialiste en droit social donc on va attendre d'autres avis, mais je ne pense pas que légalement votre contrat pose problème.

Au niveau du fond, vos horaires peuvent tout à fait dépasser 35h, cepedant, vos heures au-delà de 35h doivent donner lieu à des RTT (puis des jours de repos compensateurs au-delà de 39h). Elles sont payées comme des heures supplémentaires (% selon convention collective). Si vous avez négocié un salaire mensuel, ces heures supp seront inclues dedans.

Au niveau de la forme, je ne sais pas si votre contrat doit absolument mentionner 151.67h + le nombre de jour de RTT (ce qui signifie que malgré les heures supp, vous faites bien une moyenne de 151.67/mois sur l'année), ou bien si il peut mentionner 169h.

Cordialement

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Modérateur Compta Online

Re: Horaires différents au sein de la même enseigne

Ecrit le : 26/09/2012 20:16 par Xynezia
Bonsoir,

Si votre contrat est de 169h vous n'aurez pas de RTT, vous travaillerez et serez payé 169h. vous aurez 151,67 au taux contractuel et 17,33 heures majorées selon votre convention collective par mois.

Rien ne vous empêche de signer un contrat a 39 heure ou a 42 ou 37. Vous n'en aviez pas parlé avant votre recrutement?

Cordialement

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Tom

Re: Horaires différents au sein de la même enseigne

Ecrit le : 27/09/2012 09:24 par Maximal
Bonjour

Merci Xynezia pour la rectification.

En effet cela semble logique, si le contrat mentionne 169h, il n'y a aucune raison d'avoir des RTT puisque leur but est de faire baisser la moyenne des heures faites.

Cordialement

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Modérateur Compta Online
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