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Honoraires de commercialisation

2 réponses
639 lectures
Ecrit le : 25/04/2016 12:01 par C100drine

Bonjour,

Je voulais savoir si les honoraires de commercialisation facturés par les agences immobilières pour un local commercial doivent se déclarer dans la DAS2 ?

Merci d'avance

Re: Honoraires de commercialisation

Ecrit le : 26/04/2016 08:42 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Compte tenu de la nature de ces frais, je les mentionnerais sur la DAS 2.

Pour mémoire, toute omission sur la DAS2 est sanctionnée par une amende correspondant à 50% des sommes omises.

Dans ce contexte, mieux vaut en déclarer plus que moins...

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Honoraires de commercialisation

Ecrit le : 26/04/2016 13:48 par C100drine

Merci pour cette information

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