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Honoraires abusifs hors lettre de mission

4 réponses
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Ecrit le : 04/07/2009 20:18 par Ritze

Bonjour

J'ai résilié mon contrat avec le cabinet d'expert comptable dans les modalités décrites dans la lettre de mission. Je clôture le 30 juin et je reçois donc dernièrement la facture de Juin à payer en Juillet et là, mauvaise surprise, la note est plutot salée, 2383 euros TTC. Normalement, le mois de clôture je paye un double mois, soit 200€ ht fois 2. Là la facture mentionne bien les 200€ ht habituels, + 300€ pour le bilan (au lieu de 200€ ht) + 295 ht pour "regroupement des documents et archivage" --> je ne vois pas d'ou cela sort et le clou du spectacle: 1200€ ht pour "réajustement du budget suite au dépassement de temps réalisés" ... Ma question est donc de savoir si c'est légal (à défaut d'être honnête).

Un expert comptable peut il facturer des prestations hors lettre de mission dans la mesure ou à aucun moment je n'ai été informé d'un quelconque dépassement de temps ou quoi que ce soit d'autre.

Je n'ai pas cette somme en banque et si je devais la payer cela pourait entrainner un dépot de bilan.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Re: Honoraires abusifs hors lettre de mission

Ecrit le : 05/07/2009 11:09 par Claire76
Bonjour
pour répondre à votre question (sur l'aspect légal car sur l'aspect honnête ma réponse est clairement NON) il faudrait voir en détail la lettre de mission.
En effet, certains de mes confrères (et consoeurs) appliquent des conditions particulières en cas de cession de collaboration. souvent une indemnité (fonction du montant total des honoaires) est prévue d'autres fois un réajustement en fonction des temps réellement passés.
je vous conseille de procéder par étape :
1. éplucher la lettre de mission et notamment les conditions générales
2. contacter l'EC en lui demandant des précisions et surtout à quel moment cela est prévu ou pas dans la lettre de mission
3. lui expliquer votre mécontentement et la situation délicate dans laquelle vous êtes
4. au besoin contacter l'ordre des experts comptables qui est compétent pour les litiges entre ses membres et leurs clients
Par ailleurs, si vous cherchez un nouvel EC il devra écrire au précédent pour s'assurer que vous avez réglé vos honoraires et si tel n'est pas le cas il écrira au conseil de l'ordre pour suggérer un arbitrage.
je tiens à dire à quel point ce genre de pratiques me déplait et combien cela nuit à la réputation de ma profession, profession que j'aime et que j'ai choisie et pour laquelle j'essaie, à ma petite échelle, de combattre ces comportements.
cordialement

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CLAIRE

Re: Honoraires abusifs hors lettre de mission

Ecrit le : 05/07/2009 22:35 par Ritze
Merci Claire pour votre réponse.

Pour résumer

- j'ai fait une lettre recommandée avec AR en expliquant que j'acceptais de payer ce qui était convenu dans la lettre de mission.

- j'étais sur le point de signe avec un nouvel EC en province mais du coup, si je doit faire face à une action en justice je me demande si je ne devrait pas déposer le bilan directement afin d'éviter les pertes financières et de temps liées à un conflit.

- j'ai également fait opposition au prélèvement du cabinet en précisant dans ma lettre que je paierai par chèque. En effet je n'ai plus aucune confiance.

- je ne comprend pas vraiment pas pourquoi un gros cabinet qui a pignon sur rue (commissaire aux comptes, nombreux séminaires - pour finalement démarcher directement des futurs client- etc) va plomber une petite boite comme la mienne, qui perd de l'argent.

A tout hasard, si cela ne vous dérange pas, je peux vous faire passer la lettre de mission par email car j'aimerais vraiment savoir si il peut engager une procédure pour recouvrir les sommes qu'il me demande, ou si je fait l'objet d'un abus pur et simple (ce que je crois)

Cordialement
Ritze

Re: Honoraires abusifs hors lettre de mission

Ecrit le : 06/07/2009 12:51 par Claire76
Bonjour,
vous pouvez m'envoyer la lettre de mission mais je ne pourrais vous donner que mon AVIS qui n'aura pas un caractère de certitude.
vous avez bien fait de faire un courrier, vous verrez la suite.
Pour ce qui est du nouvel EC, allez le voir il aura peut être une solution, déposer le bilan juste pour ça serait dommage, sauf si votre société est bien sûr vouée de toute façon à déposer le bilan.
Pour ce qui est de votre remarque sur les "gros cabinets"... je dirais que cela importe peu la taille du cabinet ni la viabilité de votre entreprise. la logique c'est de facturer aux clients les sommes dues et correspondant à un travail effectif ni plus ni moins. je partage votre mécontentement mais vous conviendrez aussi qu'on ne peut pas faire des tarifs en fonction de la solvabilité des entreprises, ce ne sera pas juste pour les boites de même taille, et meme exigence que vous qui s'en sortent mieux.
mais bon je pense qu'il faut raison garder, dans votre cas cela devrait s'arranger assez facilement et il ne s'agit pas d'une action en justice rassurez vous!
cordialement,

--------------------
CLAIRE

Re: Honoraires abusifs hors lettre de mission

Ecrit le : 06/07/2009 17:39 par Ritze
Merci pour votre aide, je vous ai contacté par email.
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