Homologation des trois premiers règlements 2016 de l'ANC

L'Autorité des Normes Comptables ou ANC a publié trois règlements au cours du 1er semestre 2016. Ces trois règlements ont été homologués par un arrêté du 7 juillet 2016, publié au journal officiel du 19 juillet 2016.

Les règlements concernent, dans l'ordre de publication :

• l'Association de Gestion du Fonds Paritaire National (AGFPN) qui gère les fonds dédiés au financement des organisations syndicales (règlement n°2016-01) ;
  
  Le règlement décrit le mode de comptabilisation des contributions des employeurs, de la répartition des crédits perçus et des crédits non répartis à la clôture de l'exercice. Il crée deux comptes dédiés aux crédits non répartis.
  
  

• les organismes de titrisation (règlement n°2016-02) ;
  
  Les organismes de titrisation appliquent le plan comptable général sous réserve des dispositions du nouveau règlement qui tient compte d'un certain nombre de spécificités propres à ces organismes. Ces principes spécifiques concernent les états financiers, la comptabilisation et l'évaluation des actifs et passifs exigibles, la possibilité d'avoir plusieurs compartiments.
  
  
• les sociétés civiles de placement immobilier ou SCPI (règlement n°2016-03).
  
  Le règlement n°2016-03 abroge le règlement CRC n°1999-06 du 23 juin 1999 et reprend les dispositions de la recommandation de l'ANC du 7 janvier 2015 (n°2015-01).
  Les spécificités décrites par le règlement concernent les états financiers des SCPI, la comptabilisation et l'évaluation des placements immobiliers et les immobilisations financières.

Le règlement n°2016-01 relatif à l'AGFPN s'applique dès la publication du règlement.

Les règlements n°2016-02 et 2016-03 destinés aux organismes de titrisation et aux SCPI s'appliquent obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. Une application anticipée dès 2016 est possible.