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Holdings et apport en nature

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Ecrit le : 01/09/2016 10:09 par Immht

Bonjour,

J'espère trouver ici une réponse à mon cas suite à deux avis totalement différents d'experts-comptables.

Je vous expose le sujet.

Je suis déjà gérant de 2 EURL qui n'ont aucun rapport tant sur l'aspect financier qu'objet social.
Je souhaite importer des produits de Chine pour les revendre en France. Il faut prévoir un financement d'environ 60K euros.
N'ayant actuellement pas les fonds et devant l'urgence, j'ai du faire appel à deux investisseurs externes.
Ayant fait le plus gros du travail, j'aimerais une répartition plus à mon avantage dans le capital de la société. Je pense créer une holding et faire des apports en nature (fichier clients, ordinateurs...) pour avoir une répartition plus à mon avantage.
Par ailleurs, cette holding aura des parts des mes 2 autres EURL post-opération SARL E.
Sachant que nous avons des frais importants dans la SARL C et Holding B, on pensait non pas faire remonter les dividendes mais facturer la SARL D avec les Holding A, B et SARL D.

Pouvez-vous me dire ce que vous en pensez ?


Voici la composition :
- SARL C : 1 associé : Holding A
- Holding B : 1 associé : moi
- SARL D : 3 associés : 1 personne physique, Holding B, moi
- SARL E : 3 associés : Holding A, Holding B, SARL C
- EURL F, EURL G : 1 associé : moi

Représentation sous forme de schéma : 



Schéma Montage juridico-financier
Holding A1 PPMoi
1 PMMoi
MoiMoi
SARL C
(1 associé)SARL D
(3 associés)Holding B
(1 associé)EURL F
(1 associé)EURL G
(1 associé)Compte courant d'associés/23K/////Capital numéraire/4,9K0,1K1K1K1KCapital nature///5K///Apport pour SARL ECapital numéraire30K (40%)30K (40%)/////Capital nature////15K (20%)//

Re: Holdings et apport en nature

Ecrit le : 04/09/2016 11:13 par Hapyfree
Message édité le 04/09/2016 11:14 par HapyFree

Bonjour,

Vous trouverez personne qui dans un pots sera capable de répondre à vos interrogations dans la mesure où un tel projet va nécessité une étude approfondie de la situation de chaque associé et des objectifs de chacun ainsi que celle des sociétés existantes. C'est pourquoi, il est vivement conseiller de vous rapprocher de votre EC ou/et de vos conseils en droits.

Lors de montage de holdings, il y a différents critères à regarder avant de trouver la solution la plus adaptée : problématique de holding passive ou active (de TRÈS grosses difficultés actuellement pour définir la frontière entre ces deux notions par manque de clairvoyance du législateur), problématique de la forme utilisée suivant le critère précédent, problématique de CAC (si on peu appeler cela une problématique!), statuts sociale des intervenants, situation fiscale au regard des associés au regard de l'ISF, quid du pacte Dutreil, respect des critères liés à la facturation de prestations intra-entreprises (éviter la fictivité des prestations car impacts TRES lourd en cas de remise en cause), problématique de maintien de l'IS à taux réduit en raison de la superposition de société, taille des structures pouvant nécessiter une consolidation et des CAC, les apports en société nécessitant la présence de CA aux apports, évaluation des sociétés apportées, mécanisme du report d'imposition prévu par l'article 150-0 B ter du CGI (c'est un report, donc on génère une fiscalité différée : attention!), appréhender la sortie avant même de souscrire des parts,  etc.

Il faudrait que vous soyez également un peu plus claire en précisant clairement la situation avant et après car j'ai du mal à y voir claire. Par exemple vous parlez d'apport de vos parts :

cette holding aura des parts des mes 2 autres EURL post-opération SARL E.

Puis vous indiquez que celle-ci finalement que vous restez associé :

Voici la composition :
- SARL C : 1 associé : Holding A
- Holding B : 1 associé : moi
- SARL D : 3 associés : 1 personne physique, Holding B, moi
- SARL E : 3 associés : Holding A, Holding B, SARL C
- EURL F, EURL G : 1 associé : moi

Posez plus des questions précises avec des hypothèses, car votre question semble trop généraliste et demande une analyse dont nous n'avons pas et n'aurons pas toutes les données nécessaires.

En aucun votre montage ne doit être réalisé dans un but exclusivement fiscal, ce qui semble être la cas, d'ailleurs, pour facturer des prestations, il conviendra de respecter certains critères (lire article de Emmanuel DUVILLA, Avocat inscrit au Barreau de Lyon intervenant principalement en Droit des sociétés, Droit fiscal et Droit des professionnels libéraux).

Cordialement,



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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

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