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Holding et paiement de l'IS

1 réponse
1 305 lectures
Ecrit le : 28/09/2006 13:48 par Fleur9311
Bonjour,

J'ai un autre souci.

J'ai un client qui a une société et il y a aussi une holding.
Comment ca se passe pour le paiement de l'IS?
La charge de l'IS doit être enregistrée chez la société?

merci

Re: Holding et paiement de l'IS

Ecrit le : 28/09/2006 16:11 par Olivierdec
Bonjour,
Dans votre cas 2 hypothèses:

- il est a été signé un convention d'integration fiscale, dans ce cas il faut voir ce qui est prevu à l'interieur, généralement la fille paye l'IS à la mère (455... C/C IS integration) qui elle verse l'intégralité des IS au trésor public.

- il n'y a pas de convention d'integration fiscale, la fille regle son IS directement au tresor public, et la mére peut faire des avances en compte courant.

Salutations
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