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Holding et CICE

4 réponses
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Ecrit le : 21/10/2015 11:33 par Zazengirly

Bonjour,

La maison mère de notre SARL a perçu cette année le CICE.

Les années précédentes c'était la SARL qui percevait cette somme.

Je souhaiterais connaitre l'écriture comptable pour mon bilan pour constater cette somme dans la SARL.

En vous remerciant par avance

bien cordialement

zaze

Re: Holding et CICE

Ecrit le : 21/10/2015 13:35 par Mozo

Bonjour,

Le Cice nécessite des déclarations mensuelles auprès de l'URSSAF puis la déclaration au fisc au plus tard le 15 du 4ème mois ou le 15 Mai pour les clôtures au 31/12.

Uniquement l'entreprise qui a du personne dans son effectif peut donc faire les déclarations et forcément percevoir le CICE.

Si vous avez fait les déclarations mensuelles à l'URSSAF et la déclaration fiscale CICE, les sommes sont à comptabiliser au compte 649000 par le crédit 444000

Cordialement

Christian

Re: Holding et CICE

Ecrit le : 21/10/2015 13:52 par Zazengirly

bonjour,

Merci pour votre réponse.

La sarl (fille) dispose de salarié, et paie impôt et cotisations URSSAF.

Notre cabinet comptable a fait transité ce crédit via la maison mère (holding), et m'a parlé de réintégration fiscale et de ligne comptable qui apparaîtrait dans le bilan de la fille.

Je dois présenter des situations mensuelles et j'avoue ne pas savoir quelle écriture passer pour réintégrer cette somme. 

L'année dernière j'ai soldé le compte 444 pour le cice 2013 via le compte bancaire lorsque nous avons perçu l'argent. 

Cette année j'ai mes écriture d'od de n-1 à savoir le compte 649 créditeur et le compte 444 débiteur, mais je ne peux pas créditer le 444 via le compte bancaire, donc faut-il que je le crédite via le compte courant de la holding ?

Re: Holding et CICE

Ecrit le : 21/10/2015 14:12 par Zazengirly

Re-bonjour, 

Finalement j'ai débité le 649000 et crédité le 455000.

Ma balance est équilibrée et le résultat comporte le montant du CICE, du coup je pense avoir passé la bonne écriture.

Merci pour avis....

zaze

Re: Holding et CICE

Ecrit le : 21/10/2015 14:49 par Benjaminantier

Bonjour,

L'intégration fiscale (et non réintégration) est un dispositif permettant aux sociétés à l'IS détenues à plus de 95% par une autre personne morale à l'IS de payer celui-ci au niveau de la société tête de groupe ; le résultat imposable correspondra à la somme des résultats de chacune des filiales et de la tête de groupe. Cela présente un intérêt notamment si certaines filiales sont déficitaires (déduction immédiate des déficits vis-à-vis de l'IS). La société tête de groupe est donc dans ce cas seule redevable de l'IS.

La conséquence est que tous les crédits d'impôts portant sur l'IS sont, en toute logique, remontés à la société mère de la même manière, comme le précise le CGI :

  • Article 223 O sur les crédits et réductions d'impôts pour lesquels la mère se substituent aux filiales,
  • Article 244 quater C, cité dans l'article précédent, qui expose le CICE.

Concernant les écriture : en principe, la filiale va devoir payer à la société-mère l'IS dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale. Chez la fille, vous allez donc devoir passer :

  • 6981D / 451C (compte de groupe) pour le montant de l'IS.
  • 451D / 6459C (ou 649) (celle-ci reste à confirmer, peut-être que le montant de l'IS net de CICE doit être constaté dans la première écriture, dur de trouver de l'info).

Chez la mère :

  • 451D / 6989C montant de l'IS
  • 6459D / 451C montant du CICE (encore un fois, à confirmer, mais c'est ce qui me semble le plus logique).

Cordialement,



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Benjamin Antier--Chef de mission expertise comptable
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