Editions Foucher

Historique de la csg-crds

1 réponse
3 095 lectures
Ecrit le : 21/11/2011 18:24 par Ehunt
Message édité le 21/11/2011 18:26 par Ehunt
Bonsoir a tous,

Voici mon premier message sur ce forum et je demande une aide pour un sujet très important a mes yeux.
En effet, actuellement étudiant en 3éme année de DCG j'ai évidemment un mémoire a rendre pour la fin de l'année et mon thème s'intitule pour l'instant "CSG-CRDS".
Je souhaite tout d'abord faire essentiellement de la théorie dans la première partie où je pose les termes du sujet, expliquer le fonctionnement de la CSG et de la CRDS et présenter un historique de la CSG et de la CRDS. C'est sur ce dernier point que j'attire votre attention, en effet malgré mes recherches je n'ai trouvé que très peu d'informations sur l'évolution de la CSG-CRDS.
Je m'adresse par conséquent a des personnes expérimentées qui connaissent le sujet.
Il me faudrait simplement des dates clés où la CSG et la CRDS ont connu leur plus grandes augmentations.

Merci d'avance pour vos réponses.

Re: Historique de la csg-crds

Ecrit le : 06/12/2011 23:21 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Voici l'évolution des taux pour la CSG sur les revenus d'activité (URSSAF):

1991 (Loi de finances): CSG seule 1.10% abattement de % sur les salaires
1993 (Loi de finances) : CSG seule 2.40%
1996 (ordonnance) : création de la CRDS
1997 (Loi de financement de la sécurité sociale) : CSG à 3.40%, déductible de l'impôt sur le revenu
1998 (LFSS) : CSG à 7.50% (déductible de l'impôt sur le revenu à hauteur de 5.10%)

Bon courage,

Cordialement

PS : continuez vos recherches dans les ouvrages de droit de la protection sociale...

--------------------
Rédactrice et modératrice sur Compta Online
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
VISEEON