Quickbooks

Heures supplémentaires réellement effectuées

2 réponses
1 409 lectures
Ecrit le : 29/11/2007 10:20 par Jamy
Bonjour,
Dans le cadre des salariés à 39h et dont les heures supplémentaires sont mensualisées à 17,33h, j'ai un doute sur l'application de la circulaire ACOSS du 8/11/07 qui prévoit d'appliquer un abattement de 1/21.67 sur les 17.33h soit 0.80h par jour d'absence ; mais pour moi cela n'est pas logique car on ne tient pas compte du reste de la semaine : en effet, si un salarié est absent un jour de la semaine, c'est toutes les heures supplémentaires (4h) qui ne sont pas effectives et qui ne devraient pas bénéficier de l'exonération (soit 4x0.80 = 3.20h), alors que le calcul de la circulaire ne tient compte que de l'heure supplémentaire du jour de l'absence. De plus, cela est totalement injuste par rapport aux salariés qui travaillent 39 heures mais ne sont pas mensualisés.
Merci pour vos réponses

--------------------
Jamy

Re: Heures supplémentaires réellement effectuées

Ecrit le : 29/11/2007 10:42 par Nad64
Bonjour,

Un sujet est déjà ouvert qui tente d'eclaircir cette loi...

https://m.compta-online.com/forum/index.p...5245&st=120&hl=

Cordialement,

--------------------
Nadine

Re: Heures supplémentaires réellement effectuées

Ecrit le : 29/11/2007 12:43 par Jipe
Bonjour !

Je réponds ici mais comme le précise NAD64 : un sujet est déjà ouvert sur ce sujet !!... éviter d'ouvrir plusieurs sujets identiques !

Pour en revenir à votre question : la position de l'administration est bonne et logique !

Si un salarié est ABSENT et NON REMUNERE 1 JOUR ==> 0.80 HS non exo TEPA
Si un salarié est ABSENT et NON REMUNERE 2 JOURS ==> 1.60 HS non exo TEPA
Si un salarié est ABSENT et NON REMUNERE 3 JOURS ==> 2.40 HS non exo TEPA
Si un salarié est ABSENT et NON REMUNERE 4 JOURS ==> 3.20 HS non exo TEPA
Si un salarié est ABSENT et NON REMUNERE 5 JOURS ==> 4 HS non exo TEPA

Merci de répondre sur le lien indiqué par NAD64 !

cordialement

PS : la notion d'HS EFFECTUEES pour l'application de la loi TEPA disparait au profit des HS REMUNEREES !

--------------------
Jipé
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe