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Heures supplémentaires réellement effectuées

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Jamy
ProfilJamy
Expert-Comptable libéral en cabinet
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Ecrit le: 29/11/2007 10:20
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Bonjour,
Dans le cadre des salariés à 39h et dont les heures supplémentaires sont mensualisées à 17,33h, j'ai un doute sur l'application de la circulaire ACOSS du 8/11/07 qui prévoit d'appliquer un abattement de 1/21.67 sur les 17.33h soit 0.80h par jour d'absence ; mais pour moi cela n'est pas logique car on ne tient pas compte du reste de la semaine : en effet, si un salarié est absent un jour de la semaine, c'est toutes les heures supplémentaires (4h) qui ne sont pas effectives et qui ne devraient pas bénéficier de l'exonération (soit 4x0.80 = 3.20h), alors que le calcul de la circulaire ne tient compte que de l'heure supplémentaire du jour de l'absence. De plus, cela est totalement injuste par rapport aux salariés qui travaillent 39 heures mais ne sont pas mensualisés.
Merci pour vos réponses


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Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
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Responsable comptable en entreprise


Re: Heures supplémentaires réellement effectuées
Ecrit le: 29/11/2007 10:42
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Bonjour,

Un sujet est déjà ouvert qui tente d'eclaircir cette loi...

https://www.compta-online.com/forum/index.p...5245&st=120&hl=

Cordialement,


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Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Heures supplémentaires réellement effectuées
Ecrit le: 29/11/2007 12:43
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Bonjour !

Je réponds ici mais comme le précise NAD64 : un sujet est déjà ouvert sur ce sujet !!... éviter d'ouvrir plusieurs sujets identiques !

Pour en revenir à votre question : la position de l'administration est bonne et logique !

Si un salarié est ABSENT et NON REMUNERE 1 JOUR ==> 0.80 HS non exo TEPA
Si un salarié est ABSENT et NON REMUNERE 2 JOURS ==> 1.60 HS non exo TEPA
Si un salarié est ABSENT et NON REMUNERE 3 JOURS ==> 2.40 HS non exo TEPA
Si un salarié est ABSENT et NON REMUNERE 4 JOURS ==> 3.20 HS non exo TEPA
Si un salarié est ABSENT et NON REMUNERE 5 JOURS ==> 4 HS non exo TEPA

Merci de répondre sur le lien indiqué par NAD64 !

cordialement

PS : la notion d'HS EFFECTUEES pour l'application de la loi TEPA disparait au profit des HS REMUNEREES !


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