Expert-Comptable libéral en cabinet
Ecrit le: 29/11/2007 10:20Bonjour,
Dans le cadre des salariés à 39h et dont les heures supplémentaires sont mensualisées à 17,33h, j'ai un doute sur l'application de la circulaire ACOSS du 8/11/07 qui prévoit d'appliquer un abattement de 1/21.67 sur les 17.33h soit 0.80h par jour d'absence ; mais pour moi cela n'est pas logique car on ne tient pas compte du reste de la semaine : en effet, si un salarié est absent un jour de la semaine, c'est toutes les heures supplémentaires (4h) qui ne sont pas effectives et qui ne devraient pas bénéficier de l'exonération (soit 4x0.80 = 3.20h), alors que le calcul de la circulaire ne tient compte que de l'heure supplémentaire du jour de l'absence. De plus, cela est totalement injuste par rapport aux salariés qui travaillent 39 heures mais ne sont pas mensualisés.
Merci pour vos réponses
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Responsable comptable en entreprise
Re: Heures supplémentaires réellement effectuées
Ecrit le: 29/11/2007 10:42Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Collaborateur comptable en cabinet
Re: Heures supplémentaires réellement effectuées
Ecrit le: 29/11/2007 12:43Bonjour !
Je réponds ici mais comme le précise NAD64 : un sujet est déjà ouvert sur ce sujet !!... éviter d'ouvrir plusieurs sujets identiques !
Pour en revenir à votre question : la position de l'administration est bonne et logique !
Si un salarié est ABSENT et NON REMUNERE 1 JOUR ==> 0.80 HS non exo TEPA
Si un salarié est ABSENT et NON REMUNERE 2 JOURS ==> 1.60 HS non exo TEPA
Si un salarié est ABSENT et NON REMUNERE 3 JOURS ==> 2.40 HS non exo TEPA
Si un salarié est ABSENT et NON REMUNERE 4 JOURS ==> 3.20 HS non exo TEPA
Si un salarié est ABSENT et NON REMUNERE 5 JOURS ==> 4 HS non exo TEPA
Merci de répondre sur le lien indiqué par NAD64 !
cordialement
PS : la notion d'HS EFFECTUEES pour l'application de la loi TEPA disparait au profit des HS REMUNEREES !
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