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Heures supplémentaires et Réduction Fillon

3 réponses
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Ecrit le : 05/02/2013 22:45 par Sandrine45

Bonsoir à toutes et à tous,

J'aurais besoin de vos lumières sur une question très simple concernant le calcul de la réduction Fillon :

Dans la formule : (0.26/0.6)*((1.6*(SMIC/rémunération brute)-1)),

1°) Doit on prendre en compte le nombre d'HS effectuées dans le calcul du SMIC,

Exemple : un salarié fait 10 HS par mois, celà fait il au niveau du calcul du SMIC (151.67+10)*9.43 ? OU 151.67*9.43 ?

2°) Ma question concerne également le calcul de la rémunération brute

Exemple : pour ce même salarié, celà fait il (1430.25+117.88) OU seulement 1430.25 ?


En espérant avoir été assez clair

Merci d'avance

Sandrine

Re: Heures supplémentaires et Réduction Fillon

Ecrit le : 06/02/2013 06:40 par Lucky luc

Bonjour,

Heures supplémentaires ou complémentaires

Le montant du SMIC, déterminé en application des règles rappelées ci-dessus est majoré du nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires rémunérées au cours de l’année par le montant horaire du SMIC.

Rémunération à prendre en compte

A compter du 1er janvier 2012, la rémunération à prendre en compte pour le calcul du coefficient de la réduction est la rémunération brute versée au salarié au cours de l’année et soumise à cotisations de sécurité sociale, c’est à dire l’ensemble des éléments de rémunération, en espèces ou en nature, attribués en contrepartie ou à l’occasion du travail, quelle que soit sa dénomination : salaire, prime, majoration pour heures supplémentaires, gratification, indemnités, notamment de congés payés ou en cas de maladie, rémunération des heures supplémentaires et complémentaires (majorations incluses) ...

Source : site de l'Urssaf

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Heures supplémentaires et Réduction Fillon

Ecrit le : 06/02/2013 09:26 par Sandrine45

Bonjour Lucky Luc,

Merci beaucoup pour vos lumières. Pouvez-vous me dire depuis quelle date cette mesure est en place? Je sais que jusqu'en 2011 les HS n'étaient pas incluses dans le calcul de la réduction Fillon, mais à compter de quelle date elles ont été incluses dans le calcul?

Merci et bonne journée

Sandrine

Re: Heures supplémentaires et Réduction Fillon

Ecrit le : 06/02/2013 10:09 par Lucky luc

Bonjour,

Premier janvier 2012.

Cordialement.



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