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Heures supplémentaires exo?

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Re: Heures supplémentaires exo?

Ecrit le : 24/10/2007 09:53 par Natcompta

Bonjour,

Je me permet d'entrer dans votre sujet afin de vous donner le lien ci-dessous qui traite également de la loi TEPA.

Heures supplémentaires à compter du 1/10

Cordialement.



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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Re: Heures supplémentaires exo?

Ecrit le : 27/10/2007 10:11 par Ln(x)
Message édité le 27/10/2007 10:12 par Ln(x)
Bonjour

Je me permets de vous demander un renseignement concernant cette loi TEPA.
Ex: un salarié travaillant à temps partiel en CDI ou CDD effectuant 21h67 par mois. Le salarié peut travailler jusqu'à 10% de sa durée de travail, c'est-à-dire ici 2h, mais faut-il accord des deux parties ou l'employeur, lui seul peut obliger le salarié à travailler ces 2h ?

Merci d'avance.

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2006: STT CG
2008: BTS CGO
2009: DCG
Prépare le DSCG : UE 2; 3; 5; 7 validées.

Re: Heures supplémentaires exo?

Ecrit le : 28/10/2007 17:52 par Erdnaxelagor
La loi TEPA ne modifie pas les relations de travail sur la décision d'effectuer des heures complémentaires.
C'est toujours l'employeur qui décide si l'employé effectue des complémentaires avec le traditionnel délai de prévenance.

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Le conseil est universel.

Re: Heures supplémentaires exo?

Ecrit le : 28/10/2007 19:36 par Ln(x)
Bonsoir,

D'accord, je vous remercie erdnaxelagor.

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2006: STT CG
2008: BTS CGO
2009: DCG
Prépare le DSCG : UE 2; 3; 5; 7 validées.

Re: Heures supplémentaires exo?

Ecrit le : 28/10/2007 21:22 par Michael78
Pour compéter votre discussion :

Dans la limite de 10 %, avec respect du délai de prévenance légal de 3 jours (voire plus si convention collective le mentionne), sans oublier que le contrat de travail doit stipuler cette possibilité de recourir aux HC.

Cdt

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"Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles". Sénèque

Re: Heures supplémentaires exo?

Ecrit le : 29/10/2007 21:32 par Ln(x)
Bonsoir,

Merci à vous Michael.
De plus, le salarié peut exécuter jusqu'à 1/3 de sa durée de travail hebdomadaire ou mensuelle en heures complémentaires je crois. Mais faut-il toujours que le contrat le stipule ? Ou bien à nouveau que la convention collective le prévoit ?


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2006: STT CG
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Prépare le DSCG : UE 2; 3; 5; 7 validées.

Re: Heures supplémentaires exo?

Ecrit le : 29/10/2007 21:51 par Jipe
Citation : Ln(x) @ 29.10.2007 à 22:32
Bonsoir,

Merci à vous Michael.
De plus, le salarié peut exécuter jusqu'à 1/3 de sa durée de travail hebdomadaire ou mensuelle en heures complémentaires je crois. Mais faut-il toujours que le contrat le stipule ? Ou bien à nouveau que la convention collective le prévoit ?

Bonsoir !

Oui la convention collective doit le prévoir.
Les heures complémentaires sont exonérées de charges sociales salariales (sous réserve de respect de certaines conditions), mais dans tous les cas il n' y a pas l'abattement patronales de 1.50 euros (ou 1 euros selon l effectif).

cordialement

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Jipé

Re: Heures supplémentaires exo?

Ecrit le : 30/10/2007 18:31 par Ln(x)
Citation : Jipe @ 29.10.2007 à 22:51
Les heures complémentaires sont exonérées de charges sociales salariales (sous réserve de respect de certaines conditions),

Merci à vous Jipé, par contre, je croyais que c'était les charges sociales patronales qui étaient exonérées, mais maintenant j'ai ma réponse,
merci encore.

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2009: DCG
Prépare le DSCG : UE 2; 3; 5; 7 validées.

Re: Heures supplémentaires exo?

Ecrit le : 30/10/2007 19:32 par Jipe
Citation : Ln(x) @ 30.10.2007 à 19:31

Citation : Jipe @ 29.10.2007 à 22:51
Les heures complémentaires sont exonérées de charges sociales salariales (sous réserve de respect de certaines conditions),

Merci à vous Jipé, par contre, je croyais que c'était les charges sociales patronales qui étaient exonérées, mais maintenant j'ai ma réponse,
merci encore.
Bonsoir !
pas de soucis ! mais attention si les heures complémentaires sont constantes chaque mois alors l'exo ne fonctionne plus ! lisez les règles propres au contrat à temps partiel sur ce sujet !

Je ne sais pas où le gouvernement va prendre l argent car cette mesure va être un vrai gouffre financier !

Tant mieux pour nous !

c est la première fois - à ma connaissance - qu'il y a des exonérations de charges sociales SALARIALES !

cordialement,

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Jipé

Re: Heures supplémentaires exo?

Ecrit le : 30/10/2007 20:12 par Fred30150
Bonsoir à tous
Moi de mon côté je bloque pour les cadres en forfait heures
Quelqu'un peut'il m'aider et éclaire ma petite lanterne ?
Merci d'avance

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Frederic
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