Revue Fiduciaire

Heures supplémentaires excessives

3 réponses
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Ecrit le : 22/09/2009 23:21 par Protoss
Bonsoir à tous,

J'ai hérité d'un nouveau dossier comptable et social, il s'agit d'un magasin ou certains salariés ont effectué un nombre d'heures supplémentaires supérieur au contingent annuel et dépasser les limites du travail

Le problème est que rien n'a été fait par l'ancien collaborateur pour régulariser la situation.
Ni repos compensateur ni...rien d'autre.

Je sais qu'il ne faut plus l'autorisation de l'inspection du travail pour dépasser le contingent mais je me dis qu'en cas de contrôle URSSAF surtout, il y a risque (exo des charges et exo fiscal).

Comment pensez vous que je devrai agir pour régulariser les choses?

Mettre en place le repos compensateur ?

Il s'agit d'une petite structure (moins de 10 salariés), pas de CE ou de DP, que faire qui allez voir?

Il y a t'il réellement un risque?

J'aimerai avoir votre avis sur ce sujet.

Par avance merci

Re: Heures supplémentaires excessives

Ecrit le : 23/09/2009 09:47 par Xynezia
Bonjour,

Au niveau de l'URSSAF les exonérations ne sont pas applicable en cas de dépassement des conditions légales de travail, mais le sont pour le dépassement du contingent (Questions-Réponses DGT du 17 novembre 2007).

Dépasser les limites légales de travail est sanctionné par une amende de 4ème classe par salarié concerné (3750 ¤ pour les personnes morales, 750 ¤ pour une personne physique), de même que le dépassement du contingent sans accord collectif.

Mettre en place un repos compensateur ne changera pas le fait qu'ils travaillent plus de 48h par semaine. Et il faut encore savoir s'ils seront dans la capacité de prendre ce repos.

Vous ne pouvez pas conclure d'accord collectif sans ni DP, ni (***pas de style SMS***), ni salarié mandaté.

Pour le seul dépassement du contingent, il n'y pas de risque vis à vis de l'URSSAF.
Le risque vient de l'inspection du travail. Il est nécessaire de revoir l'organisation de votre client pour réduire le nombre d'heures supplémentaires.

J'ai un client dans le même cas qui a eu un contrôle URSSAF, je n'appliquait pas d'exo pour les heures au delà de la durée légale et ils n'ont rien redressé.

Cordialement,

--------------------
Tom

Re: Heures supplémentaires excessives

Ecrit le : 29/10/2009 23:37 par Protoss
Merci pour votre réponse.

Cordialement

Re: Heures supplémentaires excessives

Ecrit le : 31/10/2009 21:10 par Incomptatible
Bonsoir,

Vous devriez pouvoir régulariser la situation, même pour une entreprise de moins de 11 salariés, un accord conventionnel est possible. Vous devriez le faire rédiger et signer.

Pour l'urssaf, effectivement, il serait plus prudent de régulariser, même avec un accord.

Bonne soirée
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