Bonsoir à tous,
J'ai hérité d'un nouveau dossier comptable et social, il s'agit d'un magasin ou certains salariés ont effectué un nombre d'heures supplémentaires supérieur au contingent annuel et dépasser les limites du travail
Le problème est que rien n'a été fait par l'ancien collaborateur pour régulariser la situation.
Ni repos compensateur ni...rien d'autre.
Je sais qu'il ne faut plus l'autorisation de l'inspection du travail pour dépasser le contingent mais je me dis qu'en cas de contrôle URSSAF surtout, il y a risque (exo des charges et exo fiscal).
Comment pensez vous que je devrai agir pour régulariser les choses?
Mettre en place le repos compensateur ?
Il s'agit d'une petite structure (moins de 10 salariés), pas de CE ou de DP, que faire qui allez voir?
Il y a t'il réellement un risque?
J'aimerai avoir votre avis sur ce sujet.
Par avance merci
J'ai hérité d'un nouveau dossier comptable et social, il s'agit d'un magasin ou certains salariés ont effectué un nombre d'heures supplémentaires supérieur au contingent annuel et dépasser les limites du travail
Le problème est que rien n'a été fait par l'ancien collaborateur pour régulariser la situation.
Ni repos compensateur ni...rien d'autre.
Je sais qu'il ne faut plus l'autorisation de l'inspection du travail pour dépasser le contingent mais je me dis qu'en cas de contrôle URSSAF surtout, il y a risque (exo des charges et exo fiscal).
Comment pensez vous que je devrai agir pour régulariser les choses?
Mettre en place le repos compensateur ?
Il s'agit d'une petite structure (moins de 10 salariés), pas de CE ou de DP, que faire qui allez voir?
Il y a t'il réellement un risque?
J'aimerai avoir votre avis sur ce sujet.
Par avance merci