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Heures supplémentaires effectuées en 2018 payé en 2019 sont-elles défiscalisées

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Ecrit le : 17/04/2019 13:42 par Soph88640
Message édité le 17/04/2019 13:44 par Soph88640

Bonjour,

Je me pose la question suivante :

J'ai effectué 162h50 d'heures supplémentaires en 2018 mais celle-ci m'ont été payé en février 2019, doivent elles être défiscalisées ? Car celles-ci ne l'ont pas été.

De plus sur mon bulletin de salaire il est inscrit heures complémentaires alors que je suis à temps plein.

Merci de vos réponses qui pourraient m'éclaircir.

Bonne journée,

Cordialement 

 

Re: Heures supplémentaires effectuées en 2018 payé en 2019 sont-elles défiscalisées

Ecrit le : 18/04/2019 09:44 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Les heures supplémentaires exonérées de cotisations salariales sont celles qui sont réalisées à compter du 1er janvier 2019. Leur date de paiement n'a aucune incidence.

Ainsi, les heures supplémentaires effectuées en 2018 ou les rappels de salaires des années antérieures ne sont pas exonérés.

Cette précision a été apportée par la circulaire DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019.

Vous trouverez davantage d'informations et un exemple de fiche de paie dans cet article : 

Heures supplémentaires 2019 : la circulaire est publiée

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: Heures supplémentaires effectuées en 2018 payé en 2019 sont-elles défiscalisées

Ecrit le : 18/04/2019 10:19 par Soph88640
Bonjour
Je vous remercie de m'avoir informé des modalités de paiement des heures supplémentaires de 2018, par contre elles doivent être comptés sur la feuille d'impôts à venir ?
Bonne journée
Cordialement Sophie

Re: Heures supplémentaires effectuées en 2018 payé en 2019 sont-elles défiscalisées

Ecrit le : 18/04/2019 14:51 par Verojean

Bonjour,

Je reviens sur l'article Heures supplementaires 2019 : la circulaire est publiée du 4 avril 2019.

Dans le BP l'allègement de cotisations sur le montant des HS est de 11.02% . Pouvez-vous indiquer quoi il y a un écart de 0.29% alors le plafond est fixé à  11.31%.

Merci. Bonne journée 

Véronique

Re: Heures supplémentaires effectuées en 2018 payé en 2019 sont-elles défiscalisées

Ecrit le : 18/04/2019 15:59 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Pour les heures supplémentaires 2018 touchées en 2019, elles sont imposables en 2019 donc pas sur la prochaine feuille d'impôt mais sur la suivante.

Pour le calcul des heures supplémentaires dans l'article, il résulte du plafonnement imposé par la circulaire.

Le taux est plafonné en fonction des cotisations réellement payées par le salarié alors même qu'il n'est pas prévu par la loi.

Ici, c'est la circulaire qui a été appliquée.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: Heures supplémentaires effectuées en 2018 payé en 2019 sont-elles défiscalisées

Ecrit le : 18/04/2019 16:36 par Verojean

Bonjour,

Si je reprends les taux indiqués sur le BP et les explications " le salarié est exonéré de cotisations de sécurité sociale, d'assurance maladie, d'assurance vieillesse et de cotisations de retraite complémentaire tranche 1."

Taux portés sur le BP : 

assurance vieillesse 6.90+0.40  + retraite complémentaire  T1 4.01 (3.15+0.86) = 11.31%.

Comment arrivez-vous à  11.02 %?

Merci pour votre réponse.

Véronique

Re: Heures supplémentaires effectuées en 2018 payé en 2019 sont-elles défiscalisées

Ecrit le : 18/04/2019 20:07 par Sandra Schmidt
Message édité le 18/04/2019 20:07 par Sandra Schmidt

Bonjour,

En appliquant la formule de calcul indiquée question 15 de la circulaire, que je vous invite à lire.

C'est le total des cotisations d'assurance vieillesse de base + Arrco Agirc, divisé par le salaire brut.

Le résultat donne un taux moyen qu'il faut utiliser pour l'exonération.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: Heures supplémentaires effectuées en 2018 payé en 2019 sont-elles défiscalisées

Ecrit le : 19/04/2019 16:03 par Verojean

Bonjour, 

Merci pour votre réponse .

Véronique 

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