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Heures supplémentaires contrat de professionnalisation

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Ecrit le : 09/09/2017 09:13 par Zealotmaster

Bonjour,

Étant en contrat de contrat de professionnalisation depuis 2 ans mon contrat d'alternance c'est terminé le 31/08/2017. A ce titre j'ai reçu le solde de tout compte reprenant entre autre les heures supplémentaires effectuées.

Il figure sur ce dernier un seuil de déclenchement des heures supplémentaires de 1 589 h correspondant à 35 h par semaine sur une année civil. Les heures supplémentaires sont annualisées dans l'entreprise.

Du 01/01/2017 au 31/08/2017 j'ai effectué 1 100 heures (500 h d'école et 600 h de cabinets) soit en dessous du seuil de déclenchement d'heures supplémentaires de 1 589 h.

Étant donné que mon contrat c'est terminé au 31/08/2017 ne serait-il pas plus juste de ramener ce seuil de déclenchement des heures supplémentaires à environ 1 059 h (1 589 h x 8 /12) ?

Je n'ai pas trouvé de texte de loi correspondant à mon cas.

Merci d'avance,

Cordialement

Re: Heures supplémentaires contrat de professionnalisation

Ecrit le : 09/09/2017 15:00 par Gluss

Bonjour,

Je ne suis pas un professionnel du droit du travail.

Mais, il me semble qu'en contrat de professionnalisation en alternance, la durée hebdomadaire (école+travail) doit être de 35 heures. Au delà, ce sont des heures supplémentaires que l'employeur doit vous régler.

Maintenant, c'est à vérifier par une personne de plus compétente que moi.

Cordialement

Re: Heures supplémentaires contrat de professionnalisation

Ecrit le : 10/09/2017 17:18 par Zealotmaster

Bonjour,

Mon contrat d'alternance est effectivement sur base de 35 heures hebdomadaire à savoir que l'école est considéré comme du temps de travail effectif. Mais ceci ne répond pas à la question posée.

Il s'agit plutôt de savoir si le fait d'annualiser le contingent d'heures supplémentaires permet de déroger au déclenchement du seuil d'heures supplémentaires (1 589 h dans mon cas) en cas de fin de contrat en cours d'année. En effet ayant travaillé 8 mois sur l'année 2017, il m'est impossible de dépasser ce seuil qui est lui sur une base annuelle !

Cordialement,

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