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Heures supp spontanées essentielles mais pas payées, et vous ?

3 réponses
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Ecrit le : 19/05/2014 19:50 par Inside

Bonjour à tous ! Je suis gestionnaire de paie dans un cabinet d'IDF, et nous ne comptons pas nos heures supplémentaires obligatoires au vu de la charge de travail que l'on nous impose, mais qui ne sont pas payées...

Nous en sommes donc à 50h par semaines rémunérées 35h...

Et pour vous, collaborateurs comptables et sociaux en cabinet, qu'en est-il ?

Merci !

Re: Heures supp spontanées essentielles mais pas payées, et vous ?

Ecrit le : 20/05/2014 09:48 par Logik80

Bonjour,

Normalement, seules les heures supplémentaires à la demande de l'employeur sont payées. Dans le cas contraire, cela doit être prévu dans le contrat de travail. A vérifier donc.

Si ce n'est pas indiqué dans le contrat, vous ne pouvez pas demander le rattrapage de vos anciens salaires. Vous pouvez par contre prendre contact avec le délégué du personnel et le délégué syndical.

Cordialement.

Re: Heures supp spontanées essentielles mais pas payées, et vous ?

Ecrit le : 20/05/2014 12:56 par Elendil78

Bonjour

La convention collective en cabinet d'expertise comptable a des particularités, voilà un extrait :

"

Convention collective des experts-comptables : le temps de travail

La durée hebdomadaire conventionnelle est de 35 heures par semaine. Un cabinet d’experts-comptables peut néanmoins choisir de privilégier le recours à la modulation du temps de travail pour s’adapter aux périodes de forte activité. Dans ce cas, l'horaire collectif peut être réparti inégalement entre les 52 semaines de l'année civile. En conséquence, les semaines pendant lesquelles l'horaire est supérieur à 35, voire 39 heures (48 heures au maximum), sont compensées par des semaines pendant lesquelles l'horaire collectif est inférieur à la durée conventionnelle. Les heures effectuées au-delà de 35 heures et dans la limite de 39 heures font l'objet d'une majoration de 10 %. Au-delà, les heures excédentaires sont soumises au régime des heures supplémentaires (majoration prévue par l'article L. 212-5 du code du travail)."

J'espère que cela vous aidera.

cordialement

Re: Heures supp spontanées essentielles mais pas payées, et vous ?

Ecrit le : 20/05/2014 13:16 par Frédéric Rocci

Bonjour à tous,

Les forfaits-jours chez les experts-comptables sont nuls : les salariés peuvent réclamer un rappel d’heures supplémentaires

Toutes les conventions de forfait en jours concluent sur le fondement de la Convention Collective des experts-comptables sont nulles.

Concrètement, les salariés sous forfaits-jours dans les cabinets d’expertises-comptables peuvent saisir les juridictions prud’homales de rappels d’heures supplémentaires.

A lire sur le site rocheblave.com/avocats/experts-comptables



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Rocci Frédéric
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