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35 heures mensualisées et heures supplémentaires

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Ecrit le : 01/04/2013 15:15 par Nemektron

Bonjour,

J'ai un contrat de travail de 35 heures et depuis peu, je suis amené à travailler 40 heures par semaine et je suis donc payer de la façon suivante:

- 151,67 en heures normales et 20,66 heures en heures supplémentaires à 25%

Cette façon de faire est-elle légale sachant qu'il me semble que les 8 premières heures doivent être à 25% et au delà à 50%?

Merci de votre aide.

Salutations

Re: 35 heures mensualisées et heures supplémentaires

Ecrit le : 01/04/2013 15:56 par Lucky luc

Bonjour,

Concernant les majorations que vous mentionnez, ce sont bien les taux légaux. Une convention ou autre accord collectif peut cependant prévoir un taux différent. Il faudrait vérifier déjà au niveau de votre convention collective.

Par ailleurs, les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile et leur nombre peut donc varier selon les mois (les semaines étant coupées chaque fois différemment).

La mensualisation (lissage) de ces heures n'est possible que pour les entreprises fonctionnant avec une durée collective du travail supérieure à la durée légale du travail.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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Re: 35 heures mensualisées et heures supplémentaires

Ecrit le : 01/04/2013 17:54 par Nemektron
Bonjour, Merci pour ta propos réponse. En fait, mes heures supplémentaires par semaine ne varient pas. Elles sont toujours de 5 heures. Et ma paie est donc de 151,67 + 21,66 à 25% pour faire 40h/semaine. 21,66 heures à 25% n'est pas logique quand il s'agit des 35h (mensualisation).
Merci

Re: 35 heures mensualisées et heures supplémentaires

Ecrit le : 01/04/2013 18:11 par Vénaïg Le Bris

Bonjour Nemektron,

Si l'on s'en tient à l'application de droit commun, il faut logiquement appliquer le calcul suivant :

De 35h à 40h : 5 heures*4.33 = 21.67 heures majorées à 25%

Toutefois attention, car comme le précise justement Lucky Luc, il faut impérativement consulter la convention collective applicable dans votre entreprise. Celle-ci peut prévoir un mode de calcul différent du calcul de droit commun.

De plus, si vos horaires actuels sont à titre exceptionnel, votre employeur doit vous rémunérer les heures supplémentaires sur les heures réellement effectuées dans le mois (et non sur la base d'une mensualisation, donc les 21.67 heures).

Cordialement,

Dramiug



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Modératrice Compta Online

Re: 35 heures mensualisées et heures supplémentaires

Ecrit le : 01/04/2013 18:26 par Lucky luc

Bonjour,

Le nombre d'heures supplémentaire est le même sur une semaine mais la totalisation peut varier selon les mois.

Par exemple, pour un salarié faisant 8 heures par jour du lundi au vendredi (ceci alors que les heures supplémentaires ne sont pas mensualisées et que la semaine civile commence le lundi à 0 heures), il dépasse 35 heures de travail le vendredi et effectue donc ses heures supplémentaires ce jour là.

  • en février 2013, puisqu'il y a 4 vendredi (et pas de jour férié et en supposant qu'il n'y a pas de congés payés ou autres évènements), il aura fait 4 x 5 = 20 heures supplémentaires.
  • en mars 2013, puisqu'il y a 5 vendredi (et pas de jour férié et en supposant etc.), il aura fait 5 x 5 = 25 heures supplémentaires.

Cordialement.



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Re: 35 heures mensualisées et heures supplémentaires

Ecrit le : 04/07/2016 11:38 par Nemektron

Bonjour à toutes et à tous,

Petite mise à jour de ma question lancée en 2013....Comptable dans le transport routiers de marchandises, j'ai le statut d'agent petite maîtrise avec un contrat de travail ) 186 heures mensuelles. Mon employeur me paie 152 heures au  taux horaire normal et 34 heures à 25 %. Mon employeur a-t'il raison de procéder ainsi?

Merci pour votre aide.

Cordialement 

Re: 35 heures mensualisées et heures supplémentaires

Ecrit le : 05/07/2016 14:50 par Lucky luc

Bonjour,

Il semble que la durée hebdomadaire du temps de travail et le calcul des heures supplémentaires pour le personnel sédentaire dans le secteur du transport routier de marchandise se calculent selon les règles légales habituelles.

Au delà de 35 heures par semaine civile, les heures sont des heures supplémentaires. Elles sont majorées de 25% de la 36ème heure à la 43ième et de 50% au delà.

186 heures mensuelles correspondent à 43 heures hebdomadaires.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: 35 heures mensualisées et heures supplémentaires

Ecrit le : 10/09/2016 20:45 par Nemektron

Bonsoir,

Merci pour vos réponses. J'ai constaté chez un autre transporteur que les 186 heures effectuées par un sédentaires étaient décomptés ainsi:

La personne fait par semaine 43 heures soit

35 heures au taux normal

4 heures à 25%

4 heures à 50%

Avec les deux possibilité dont la première a été citée en juillet, je suis un peu perdu.

Merci de votre aide.

Cordialement.

Re: 35 heures mensualisées et heures supplémentaires

Ecrit le : 17/09/2016 18:57 par Nemektron

Bonsoir,

Quelqu'un peut-il m'apporter une réponse à ma demande du 10/09?

En vous remerciant.

Cordialement

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