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Heures complémentaires et heures supplémentaires en cas d'absence

4 réponses
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Ecrit le : 05/12/2007 11:29 par Beauvoisin
Bonjour à tous.

Je viens de prendre les payes un peu « à l’arrache », sans formation particulière, et surtout sans explications de mon prédécesseur sur les usages en vigueur (commerce non alimentaire). Parmi les millliers de soucis que je rencontre, je me permets de vous exposer aujourd'hui le problème suivant :

TEMPS PARTIEL
Un salarié effectue 24h une semaine (3 x 8h) et 32h la semaine suivante (4 x 8h). Son horaire de référence pour déterminer le nombre d’heures supp a été fixé à 28h par semaine. Ce salarié effectue régulièrement des heures en plus de la durée « normale » de 24 ou 32 h selon la semaine. Quel est le régime fiscal et social de ces heures complémentaires ?

TEMPS PLEIN : 39h par semaine (35 HN + 4 HS)
On a pour habitude de maintenir le salaire lors des absences pour congés payés ou pour maladie (si subrogation). Ce qui veut dire qu’un salarié en congé est rémunéré sur 35 heures normales + 4 heures supp (pour information, le jour férié tombant pendant les congés et si habituellement travaillé est pris en compte pour 7h seulement).
Ces heures supp sont elles ou non exonérées fiscalement et socialement ? Car elles ne sont pas effectivement travaillées…

Merci pour votre aide, j'en ai vraiment besoin car je m'arrache les cheveux chaque début de mois.

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Le Beau Voisin

Re: Heures complémentaires et heures supplémentaires en cas d'absence

Ecrit le : 05/12/2007 13:27 par Jipe
Bonjour !

Vous n'êtes pas très curieux car un sujet complet est consacré au traitement des HS tepa !
c 'est ici : https://m.compta-online.com/forum/index.php?showtopic=15245

Pour répondre rapidement à vos questions :
Les heures complémentaires (dans la limite de 10% des heures prévues au contrat -mais vous référer à ce qu'en dit votre convention collective) ouvrent droit à l exonération sociale et fiscale TEPA.

Temps plein :
Les HS rémunérées (dont les 17.33 h mensualisées) sont exonérées socialement et fiscalement.

Mais tout est dit en long en large et en travers dans le lien ci-dessus !

Cordialement !

PS: merci de poster vos autres questions TEPA sur le lien indiqué !

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Jipé

Re: Heures complémentaires et heures supplémentaires en cas d'absence

Ecrit le : 05/12/2007 14:06 par Beauvoisin
Citation : Jipe @ 05.12.2007 à 13:27
Bonjour !

Vous n'êtes pas très curieux car un sujet complet est consacré au traitement des HS tepa !
c 'est ici : https://m.compta-online.com/forum/index.php?showtopic=15245

Pour répondre rapidement à vos questions :
Les heures complémentaires (dans la limite de 10% des heures prévues au contrat -mais vous référer à ce qu'en dit votre convention collective) ouvrent droit à l exonération sociale et fiscale TEPA.

Temps plein :
Les HS rémunérées (dont les 17.33 h mensualisées) sont exonérées socialement et fiscalement.

Mais tout est dit en long en large et en travers dans le lien ci-dessus !

Cordialement !

PS: merci de poster vos autres questions TEPA sur le lien indiqué !

Je vous prie de m'excuser d'une part pour mon manque de curiosité, mais aussi pour mon ignorance : je viens d'attaquer la lecture des 115 pages (copiées dans word) qui constituent le topic que vous me conseillez, et je n'y lis qu'une suite d'avis divergeants selon l'interprétation de chacun (notamment sur l'éligibilité ou non de certaines heures au régime TEPA), avec de sucroit une succession de termes qui m'échappent.
Je vais donc faire comme je le sens, et si je me fais virer tant pis.

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Le Beau Voisin

Re: Heures complémentaires et heures supplémentaires en cas d'absence

Ecrit le : 05/12/2007 15:14 par Albi95
Message édité le 05/12/2007 15:16 par Albi95
Citation : Beauvoisin @ 05.12.2007 à 14:06
Je vous prie de m'excuser d'une part pour mon manque de curiosité, mais aussi pour mon ignorance : je viens d'attaquer la lecture des 115 pages (copiées dans word) qui constituent le topic que vous me conseillez, et je n'y lis qu'une suite d'avis divergeants selon l'interprétation de chacun (notamment sur l'éligibilité ou non de certaines heures au régime TEPA), avec de sucroit une succession de termes qui m'échappent.
Je vais donc faire comme je le sens, et si je me fais virer tant pis.

Bonjour,

Le topic que vous a donnés JIPE a été évolutif tout comme la loi TEPA a été évolutive.

Par conséquent il ne faut lire que les dernières pages.

Enfin un lien existe avec la circulaire ACOSS mise à jour le 27/11/07.

Je vous redonne le lien http://www.securite-sociale.fr/textes/coti...t.htm#consulter

Maintenant concernant votre remarque "Je vais donc faire comme je le sens, et si je me fais virer tant pis.", je pense qu'elle est déplaçée.

N'oubliez-pas d'une part qu'il s'agit d'un forum et non d'un centre de formation avec des formateurs et d'autre part le forum n'est pas là pour faire votre travail.

Cordialement

Re: Heures complémentaires et heures supplémentaires en cas d'absence

Ecrit le : 05/12/2007 19:47 par Jipe
Bonjour !

Je suis (une nouvelle fois !) d'accord avec la réponse d'Albi95 !

Vous écrivez : "Je vais donc faire comme je le sens, et si je me fais virer tant pis."

Vous êtes défaitiste ! soit la loi tepa est complexe... enfin elle l'était car depuis le 27 11 2007 sa mise en application est grandement facilitée et ne pose presque plus aucun problème !

Si vous avez des questions, des doutes : n 'hésitez pas à venir soumettre ces interrogations ici !

Par exemple : pour le salaire du mois de novembre dans une entreprise restée aux 39 heures, s'il n'y a eu AUCUNE absence NON REMUNEREE alors les 17.33 h seront exonérées.
En décembre, ce mois comportera pour beaucoup de salariés une période de congés payés. Ces congés seront PAYES (je ne traite pas ici des congés payés par une caisse de congés payés, comme c est le cas dans le bâtiment) par l'employeur, idem pour le jour férié de décembre (je crois qu'il y a un jour férié en décembre !) donc les 17.33 heures bénéficieront de l'exonération de charges sociales et de l'avantage fiscal.

Bonne chance à vous, et bosser la loi tepa pour ne pas être viré ! faites nous ce plaisir !

cordialement

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Jipé
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