bonjour,
J'ai une salariée qui travaille 27 H par semaine. temps partiel.
Heures de travail : du lundi au vendredi : 4 H - le samedi : 7 H.
si du lundi au jeudi, elle travaille 4 H par jour et que le vendredi elle effectue 10 H et que le samedi est un jour férié, doit on compter des heures complémentaires ? doit on majorées ces heures complémentaires ?
1 - soit elle effectue 26 h, elle n'a pas d'heures complémentaires. je ne prends pas en compte le jour férié dans le décompte à la semaine.
2 - soit elle effectue ses 26 h et on ajoute le nombre de 7 H du jour férié ici le samedi soit 33 H et je lui compte des heures complémentaires.
Pouvez vous m'indiquer la solution à ce problème ?
bonne journée
gcmanga
Bonjour Gcmanga,
Pour moi, il y a bien 6 heures complémentaires le vendredi. En revanche, et je vais utiliser ici le même raisonnement que pour les heures supplémentaires, à mon avis, elles ne sont pas majorées. Les jours fériés chômés ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul des heures supplémentaires.
Un salarié qui fait des heures supplémentaires, disons 4 heures, une semaine au cours de laquelle se situe un jour férié fait bien 4 heures supplémentaires qui ne seront pas majorées parce que le jour férié n'est pas travaillé.
De la même manière, les 6 heures complémentaires du vendredi ne devraient pas être majorées.
Par contre, elles doivent bien figurer en tant qu'heures complémentaires sur une ligne à part de la fiche de paie. Le jour férié chômé ne donne lieu à aucune perte de salaire pour le salarié et il ne peut pas être rattrapé (L3133-2 du code du travail).
Au total, ce sont donc 33 heures qui doivent apparaître sur la fiche de paie pour cette semaine avec jour férié (27 heures habituelles dont le jour férié et 6 heures complémentaires non majorées puisque le samedi n'est pas travaillé).
Toutefois cette interprétation provient d'un arrêt de la Cour de cassation du 4 avril 2012 (10-10.701). Rien n'interdit à un employeur de choisir une solution plus favorable au salarié et de majorer les heures malgré tout.
Bon courage pour la suite,
Sandra
bonjour Sandra,
Merci pour votre réponse.
finalement, les heures complémentaires suivent le même raisonnement que les heures supplémentaires.
Soit on applique l'avis de la Cour de Cassation (pas de majoration) soit l'avis du Bulletin officiel des impôts 5F-13-08 n° 58 du 30/05/2008.(majoration des heures)
Votre réponse répond tout à fait à ma question.
bonne journée
Gcmanga
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