KPMG

Help - dissolution SARL et dettes

4 réponses
8 010 lectures
Ecrit le : 09/05/2014 16:33 par Uptia

Bonjour,

je suis en train de dissoudre mon SARL sur les conseils d'un avocat, nous avons inscrit la societe en dissolution et nous essayons de rentrer l'actif pour payer le passif; cependant l'état des dettes étant importants nous savons d'ores et deja que toutes les dettes ne pourront pas etre payées et donc le bilan de cloture sera négatif (URSSAf et sous-traitants). Monavocat me dit de ne pas m'inquiéter et que au pire nous aurons le capital (1000 euros) à payer si une créancier attaque. cependant tout ce que je lis 'inquiete enormement pour mes biens personnels (relatif à une faute de gestion). cependant j'ia quelques questions:

- si on presente un bilan de cloture avec des dettes, sera t il accepté? validé par qui? juste les associés?

- je lis ausssi que suite à la dissolution et radiation: la personne morale ne peut plus etre poursuivi, et donc le gérant (nous) aussi?

- doit on plutot deposer le bilan? quels sont les risques?

je vous remercie

Re: Help - dissolution SARL et dettes

Ecrit le : 10/05/2014 09:33 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Normalement, un bilan de liquidation doit être "propre", c'est à dire qu'il ne devrait plus subsister aucune dette au passif. Si néanmoins, vous présentez un bilan de liquidation avec des dettes importantes, il n'y a pas de sanction prévue. Je pense que le greffe acceptera tout de même la radiation du RCS de la société. Toutefois,

l’article 640-5 du Code de Commerce prévoit qu'un créancier de la société peut demander sa liquidation judiciaire dans le délai d'un an à compter de la radiation de la société. Vous aurez donc une épée de Damoclès sur la tête pendant un délai d'un an à compter de la radiation. Le tribunal pourra prononcer la radiation de la société avec effet rétroactif. Si vous avez commis des fautes de gestion, le juge pourra prononcer l'extension du passif à votre encontre, et vous devrez alors régler les dettes sur vos deniers personnels.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------
Conseil d'entreprise

Re: Help - dissolution SARL et dettes

Ecrit le : 10/05/2014 16:19 par Uptia

Bonjour et merci pour votre réponse.

c'est plus ou moins ce que j'imaginais et es fautes de gestion me perturbent car je lis que l'on peut être en faute pour pas mal de chose même involontaire.

ma question principale est : est ce que le fait de choisir la dissolution plutot qu'un depot de bilan est une faute en soi. nous essayons de combler le passif en faisant rentrer l'actif mais il y a une dette avec une société X qui est importante (et n'avons pas payé car nous en contestons au moins plus de la moitié, mais rien n'est ouvert judiciairement). nous avons aussi une dette URSSAF et pole emploi (contrat CSP)

quel autre faute de gestion peuvent apparaître car la dissolution a été décidé en novembre,suite a une volonté d'arreter l activité car trop difficile en ces temps, et lors de l'AG seule cette grosse dette avec la société X, et une petite avec une autre société Y existait, les autres sont apparues suite à des factures non payées, et aux cotisations URSSAF et Pro BTP qui sont tombés (entre temps nous avions licencier tout le personnel).

que me conseillez vous?

merci d'avance pour votre gentillesse et vos conseils

Re: Help - dissolution SARL et dettes

Ecrit le : 10/05/2014 16:38 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Décider de dissoudre une société ne peut pas être caractérisé comme une faute de gestion. Mais quelles autres fautes ont commis les dirigeants de cette SARL ? Il est à peu prés certain que vos créanciers (apparemment ils sont nombreux !) demanderont la liquidation judiciaire de votre société après sa dissolution, en espérant ainsi récupérer une partie des sommes que vous leur devez. S'il y a eu des fautes de gestion, leurs avocats n'hésiteront à demander une extension de la procédure aux dirigeants, et notamment une action en comblement du passif. Ils devront alors régler les dettes de la société sur leurs deniers personnels.

Il est difficile de vous donner des conseils. La seule chose que je peux faire est de vous mettre en garde, car si vous avez de nombreuses dettes, vos créanciers n'hésiteront pas à employer tous les moyens pour récupérer ces sommes, et ce, quelle que soit la décision que vous preniez : demande de mise en liquidation judiciaire (mais vous serez alors entre les mains des juges) ou dissolution.

Désolé de ne pouvoir vous en dire plus, mais qu'en pense votre avocat ? Et votre expert comptable si vous en avez un ? L'expert comptable en particulier connait bien la situation de votre société. IL saura vous conseiller au mieux.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------
Conseil d'entreprise

Re: Help - dissolution SARL et dettes

Ecrit le : 10/05/2014 18:40 par Uptia

re

nous sommes les dirigeants et nous n'avons pas fait de faute à mon sens, pas de fraudes ou autre.

le bilan de l'année passée était fortement négatif, l'activité réduite, plus les impayés de certains clients , nous avons jeté l'éponge. ce qui m’inquiète c'est aussi d'avoir lu que l'on peut être en faute de gestion pourvoir tarder à ce déclarer en cessation de paiement. cependant lors de la dissolution en nov, nous avins encore de la tresorerie et des avoirs clients à percevoir (mais finalement ce n'est pas assez surement pour payer tout (nous sommes encore en train de toquer au portes des clients mauvais payeur) et surtout pas la grosse facture de la société X (cependant il ne se manifeste qu'une fois par an donc on laisse traîner). pour eviter justement la faute de gestion nous allons essayer de finaliser le bilan 2013 avec notre comptable et nous avons rendes vous avec lui dans une semaine.

mon avocat me dit que si la dissolution n est pas accepté on déposera le bilan, et de ne pas m'inquiéter si un créancier attaque (il me dit de payer surtout urssaf et pole emploi) car il ne peut pas y avoir de faute de gestion (et nous pousse a faire notre bilan qui si celui ci nest pas fait peut représenter une faute).

malgré tout j'essaie de me renseigner pour ne pas faire trop de bétise pendant cette dissolution et comblement du passif qui pourrait nous être préjudiciable par la suite, comme carctérisée en faute de gestion car j'ai bien compris que cela sera a payer sur nos deniers.

merci

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
KPMG