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Harcelement huissier et rsi

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Ecrit le : 19/12/2015 14:02 par Lyloolacomete
Message édité le 20/12/2015 15:43 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

suite a un litige avec le RSI, je suis passé devant le tribunal administratif, qui a statué sur le montant a régler.

Jusque la aucuns proplemes, j'ai établi plusieurs chèques a l'huissier mandaté dans ce dossier.

Grande importance dossier ouvert a MON nom.et mes prénoms.

Apres plusieurs encaissements, cet huissier me renvoi mes deux derniers chèques en m'affirmant que mon dossier est classé. Affaire résolue pour moi.

Or, depuis quelques temps ce même huissier me fait parvenir des courriers de mise en demeure, puis de menace de saisie de bien matériel et mobilier sur ce même dossier classé; sauf, que ces courriers et menace me sont adressés a mes prénoms mais avec le nom de mon compagnon et enfants.

J'ai fait part de ce problème a la chambre des huissiers qui n'a pas donne suite.

Je me suis donc renseigne auprès d'un autre huissier, qui m'affirme ces poursuites ne sont pas légal n'étant pas marie avec mon compagnon, la personne qu'il recherche n'a pas d'existence légal.

Petite précision,, je renvoi systématiquement ses courriers avec la mention n'habite pas l'adresse indiquée apposée dessus.

De plus,, cet huissier a déposé dans ma boite professionnelle a mon nom, un avis de passage au nom de mon compagnon qui lui n'y figure pas.

Cela devient invivable, qu'en pensez vous et que puis je faire pour cesser ce harcèlement?

Je vous remercie d'avance.

Re: Harcelement huissier et rsi

Ecrit le : 20/12/2015 21:37 par Hapyfree

Bonjour,

Allez voir un avocat, parfois un simple courrier d'avocat peut être suffisant lorsque vous êtes dans vos droits.

Par ailleurs, vous avez peut être une assurance juridique dans l'un de vos contrat qui prendrait en charge tout ou partie des frais qui ne seront pas élevés s'ils se limites à un courrier.

En parallèle, prenez attache avec le service contentieux du RSI qui mandate l'huissier afin d'éclaircir la situation.

Cordialement,



--------------------
HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

Re: Harcelement huissier et rsi

Ecrit le : 21/12/2015 10:03 par Lyloolacomete

Bonjour, 

merci pour vos infos j'ai déjà pris contact avec plusieurs services du RSI qui se ''jette la balle'' mutuellement et qui m'affirment soit disant, ne pas pouvoir récupéré un dossier en cour chez l'huissier.

Par contre j'ai rappelle ce matin l'huissier qui m'avait aide precedement et ce dernier me conseil également de porter cette affaire en justice.Il se dit même outre par ce genre d'action qui dénigre sa profession.Je suis tout a fait d'accord avec lui.

Merci encore.

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