AMPLI MUTUELLE

Grille de salaires

4 réponses
3 228 lectures
Ecrit le : 04/10/2007 21:48 par Phiphie6
Bonjour,

je travaille en cabinet comptable , nous avons un treizième mois.

mais je voudrai savoir si ce treizième mois compte dans la base salariale car mon employeur nous dit que oui.

merci pour vos réponses

Re: Grille de salaires

Ecrit le : 04/10/2007 22:12 par Nafta
Oui, c'est un élément de rémunération
même s'il ce n'est pas précisé sur le contrat de travail

Si il y a une convention collective, elle doit en parler.

Mais, le 13ème mois tout comme la prime exceptionnelle n'est pas pris en compte dans le calcul de l'indemnité de congés payés.
Sont pris en compte dans l'indemnité : le salaire brut, les heures supplémentaires, les avantages nature, les pourboires et les commissions.
"Les primes annuelles allouées globalement pour l'année, rémunérant à la fois les périodes de travail et de congés sont exclues du calcul de l'indemnité: 13ème mois, prime de vacances, intéressement." Cass.soc.2-4-1997 N°1902 RJS 5/97

En revanche pour les assédic, tout compte puisqu'il y a cotisation.

--------------------
Nafta -

Re: Grille de salaires

Ecrit le : 04/10/2007 22:17 par Phiphie6
Merci pour votre réponse mais le treizième mois est spécifié sur mon contrat de travail mais pas sur la convention collective ,cela change t'il quelque chose ?
MERCI

Re: Grille de salaires

Ecrit le : 06/10/2007 08:11 par Nafta

non, ça ne change rien, on peut toujours faire plus que ce que prévoit la loi ou la CC.
La loi puis la CC prévoit le minimum.

--------------------
Nafta -

Re: Grille de salaires

Ecrit le : 06/10/2007 08:22 par Jipe
Citation : Nafta @ 06.10.2007 à 08:11
non, ça ne change rien, on peut toujours faire plus que ce que prévoit la loi ou la CC.
La loi puis la CC prévoit le minimum.

Bonjour

Par contre et à l'inverse de ce que prévoierait la convention collective, une prime non conventionnelle et non prévue au contrat peut toujours être supprimée même si elle est en place depuis longtemps... cela s'appelle "dénoncer un usage"...

nous avons aussi un 13° mois au cabinet, payé en deux fois et le mois prochain une légère augmentation du salaire du fait, du paiement des heures supplémentaires à 25 %.... ceci dit c'est quand même une belle arnaque car cette majoration à 25 % au départ devait être applicable il y a dejà quelques années...mais son application avait été repoussée ! et de toute façon si rien n'avait eté fait au 1er octobre, l'augmentation aurait été faite en 2008 ! ...Ok cette majoration ne sera pas imposable et ne coutera pas grand chose aux employeurs...mais pour moi c'est un coup d'épée dans l'eau, c est une "mesurette" sociale pour faire croire que l'on peut gagner plus ! on gagnera effectivement plus mais pas autant que tous les escrocs d actionnaires de EADS!

et à quand des mesures simples !! ?
bon week end ! et bonne payes à tous pour les salaires d'octobre !

--------------------
Jipé
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
KPMG