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Gouvernance sa, dg président du ca

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Froma
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Ecrit le: 04/11/2012 11:31
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Bonjour,

Je suis en train de réviser le DCG en candidat libre.
En révisant le droit des sociétés sur le DUNOD 2012/2013, dans le tableau "les mesures légales de gouvernance" je lis p102 : "la séparation des fonctions de DG et de président du conseil d'administration dans la SA".
Et je viens de voir, sur les annales et corrigés trouvés sur Compta Online, une information qui me semble contraire (l'erreur est surement mienne mais... je ne comprend pas). En effet, sur le sujet 2011, dossier n°1, question 2:
" monsieur Nicolas peut il cumuler la fonction de directeur général avec celle de président du conseil du CA?". La réponse indicative du corrigé est:"il est possible de dissocier et de cumuler les deux fonctions".

Quelque chose m'échappe.

Pourriez vous m'éclairer?

Merci d'avance!
Delattre
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Re: Gouvernance sa, dg président du ca
Ecrit le: 04/11/2012 14:06
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Message édité par Delattre le 04/11/2012 14:08
Bonjour Froma,

en terme de gouvernance, il est conseillé de séparer ces deux fonctions qui peuvent être occupées par la même personne et en effet p102 la séparation des fonctions de DG et de président du conseil d'administration dans la SA est recommandée.
Sur le sujet 2011, dossier n°1, question 2:
" monsieur Nicolas peut il cumuler la fonction de directeur général avec celle de président du conseil du CA?". La réponse indicative du corrigé est: "il est possible de dissocier et de cumuler les deux fonctions".

il faut lire: "il est possible de dissocier ou de cumuler les deux fonctions". ce qui correspond à la législation sur les SA,

voir l'article L.225-51-1 du code de ommerce (page 233 et suivantes du manuel)

espérant avoir éclairci vos réflexions,

cordialement


--------------------
Froma
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Re: Gouvernance sa, dg président du ca
Ecrit le: 04/11/2012 15:07
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Merci de votre réponse rapide,

Et bien soit, je trouve quand même dérangeante la formulation du DUNOD... Effectivement l'article L.225-51-1 du code de commerce donne raison au corrigé.
Sans le corrigé (et vous!) j'aurais appris le contraire...

Bref.

Encore merci!
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