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GMP et mandataire social

3 réponses
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Ecrit le : 22/01/2019 12:50 par Karine65

Bonjour,

Je suis mandataire social égalitaire et cette année je ne me suis pas versée de salaire de juin à novembre. Je me suis versée une rémunération pour décembre et  l'Urssaf (Tese) me réclame 2476,74€ de charge correspondant :

353,82*7 : 2476,74€

Or, j'ai lu que annuellement la GMP était pour 2018 :

en base annuelle fixée à 872,52€ ce qui fait mensuellement 72,71€

De plus je ne me suis pas versée de salaire sur 6 mois et non 7 (ils comptent décembre)

Par ailleurs, j'ai lu que la GMP était supprimée en 2019. Pensez vous que si je modifie le bulletin de paie de décembre en ne me versant rien je n'aurais pas ces charges à payer ? (j'en doute mais qui ne tente rien...:))

D'avance un grand merci pour votre aide et vos éclaircissements car entre la rémunération charnière (qui je trouve est extrêmement élevée) et les différents calculs pour la GMP je suis perdue.

Bien cordialement,

Karine

Re: GMP et mandataire social

Ecrit le : 22/01/2019 20:31 par Sandra Schmidt

Bonjour Karine65,

Votre message est surprenant. Êtes-vous certaine que l'URSSAF vous réclame l'assiette de la GMP ? Et non la GMP x le taux de la tranche B soit 20,55% ?

Ne s'agit-il pas d'autre chose ? Dont le montant serait proche ?

Une modification de l'intégralité des fiches de paies depuis le mois de janvier sans vous avertir ? Et c'est cette modification qui se solderait par un complément de cotisations à payer ?

Je vous invite à faire contrôler l'intégralité de vos fiches de paies et à comparer celles que vous avez imprimées et celles qui s'affichent à l'écran. Idem pour les mois sans salaires, vérifiez peut être qu'aucune fiche de paie n'a été calculée par erreur.

Pour le mois de décembre, le plus simple est de voir avec eux directement.

Bon courage,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: GMP et mandataire social

Ecrit le : 23/01/2019 10:58 par Karine65

Bonjour Sandra,

Un grand merci pour votre réponse et votre aide. Alors j'ai été interpellée car en faisant ma fiche de paie via tese en décembre, les charges étaient supérieures au montant versé, j'ai cru à une erreur. J'ai contacté mon service de comptabilité qui ne comprenait pas et ne voulait pas trop s'impliquer car je ne passe pas chez eux pour le volet social. J'ai de ce fait contacter l'Urssaf. J'ai eu une première réponse :

"La cotisation GMP est rattrapée car vous n'avez pas saisi de volets sociaux depuis la période d'emploi de juin 2018, raison pour laquelle les cotisations sociales dues sont supérieures au net à payer"

(je vous précise que j'avais lu que le mandataire social n'était pas tenu de se verser une rémunération, et suite à une baisse du CA je voulais préserver des liquidités pour la société)

Après consultation de mon comptable, ce dernier m'avait confirmé que ces cotisations n'étaient pas justifiées en cas de non rémunération.

J'ai répondu en ce sens et en rappelant également que c'était une faute du gérant s'il se versait une rémunération excédant les capacité financière de la société.

J'ai reçu une réponse de l'Urssaf m'indiquant "que le bulletin de paie était correct. Que la GMP se régularise augmentant de fait mes cotisations. Calcul de la base GMP pour décembre 353,82*7=2476,74"

C'est une somme énorme pour une petite structure comme la mienne surtout que je viens de lire que cette cotisation est supprimée en 2019. Y a t il moyen de faire quelque chose ?

Les fiches de paie semblent normales de janvier à mai. Pour les fiches de mai à novembre que j'ai fait à 0€ j'ai un montant des cotisations à 14.71€ pour la partie salariale et 42,38 € pour la partie employeur. (qui doivent correspondre à la partie mutuelle) Salaire net - 14,71€, net imposable 28,90€.

Pouvez vous s'il vous plait me donner votre avis si cette cotisation vous semble réellement due car l'Urssaf est très succinct dans ses réponses et je suis perdue. Que dois je faire ? Au vu de ces problèmes je pense résilier mon contrat avec tese et passer par un cabinet comptable même si cela augmente fortement les dépenses. C'est très compliqué.

Un grand grand merci :) !

Cordialement

Re: GMP et mandataire social

Ecrit le : 23/01/2019 11:14 par Karine65

Rebonjour,

Je viens de trouver : pour une rémunération de 700 € l'urssaf compte une rémunération brute de 1149,68€ (j'ai demandé un détail de calcul pour savoir comment ils font pour trouver cette somme). Et pour les cotisations retraites ils comptent une base GMP à 2476,74€. Si je demande une modification du bulletin de paye à 0€ devrais je payer quand même payer cette GMP ? puisqu'elle n'existe plus en 2019?

Cordialement

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