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GMP et mandat social

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Ecrit le : 01/09/2016 16:40 par Pascal.thomas27

Bonjour,

Un président de SAS non titulaire d' un contrat de travail perçoit une indemnité brute de 1 000 euros par mois.

Les cotisations de retraite sont assises sur la tranche A mais je souhaite m' assurer de l' obligation de cotiser au titre de la GMP.

Par ailleurs, une DUE doit elle être transmise à l' URSSAFF?

Je vous remercie de l' attention portée à ma demande

Cordialement

Pascal THOMAS

Re: GMP et mandat social

Ecrit le : 02/09/2016 18:50 par Thierrymolle

Monsieur,

Dès lors qu'un président d'une SAS perçoit une rémunération, vous vous demandez si son embauche doit être déclarée à l'URSSAF et si sa rémunération est passible de la cotisation retraite " Garantie Minimale de Points ".

Etant affilié au régime de la sécurité sociale, il suit les règles que vous appliquez aux autres salariés au moment de lors embauche et de l'établissement de leur bulletin de salaire.

En conclusion, vous devez effectuer une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF et soumettre son salaire brut au taux GMP maximal si sa rémunération annuelle est inférieure au plafond de la sécurité social (circulaire AGIRC-ARRCO n° 2014-2 DT du 20 mars 2014).

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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