Bonjour à tous
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/126-PGP.html'identifiant=BOI-TVA-CHAMP-30-10-40-20151104
Je m'interroge sur la soumission à la TVA des prestations rendues par un GIE à ses membres et à des sociétés qui ne sont pas membres. Je m'appuie sur le BOFIP ci dessus pour étayer mon questionnement et partagé avec vous.
Contexte :
Notre groupe travaille dans un contexte de non assujettissement à la TVA (courtage d'assurances). Nous avons créer un GIE regroupant les métiers support (informatique, marketing, DAF, RH,...). Ces services rendant des prestations aux membre du groupement. Ces prestations sont facturées sans TVA, puisque tous les membres en sont exonérés.
Notre GIE est sollicité pour faire ces de prestations à des sociétés (i) non adhérentes aux groupement et (ii) soumise à la TVA.
Je m'interroge donc sur la perte de bénéfices d'exonération à la TVA du GIE. Je comprends du BOFIP que si le recettes soumises à la TVA dépassent 50% du total, alors toutes les prestations même celle rendue aux membres (qui ne la récupérerons pas) seront soumises à la TVA.
Partagez vous mon point de vue ?
Merci d'avance de vos réponses
Bonne journée
Monsieur,
Votre interprétation est correcte.
En conséquence, vous exercerez plusieurs activités soumises à des dispositions différentes au regard de la TVA.
Au regard de l'ajout de cette seconde activité, l'infrastructure de votre comptabilité doit être réorganisée pour pouvoir distinguer la TVA que vous allez pouvoir récupérer sur les dépenses affectées au secteur commercial de la TVA sur les charges attachées au secteur " courtages " pour laquelle la récupération sera interdite.
Et à ceci, il faut ajouter la récupération partielle de la TVA liées aux dépenses communes engagées pour l'exercice des deux activités.
Qu'en conclusion, votre comptabilité comprendra deux secteurs d'activité :
La TVA sur les charges communes pourra être récupérable selon en coefficient.
Au vu de la complexité de la situation, nous vous conseillons de créer une société commerciale indépendante du GIE à charge pour cette dernière de verser à votre GIE des redevances correspondant à l'utilisation pour son propre compte des moyens humains, matériels et financiers du groupement.
En espérant avoir répondu à votre attente.
Merci pour votre réponse.
Dans notre cas, les moyens mis à disposition pour le secteur exempté et le secteur soumis seront les mêmes. Par conséquent, nous ne pourrons pas mettre en place de secteur distinct d'activité.
Pourrons nous dans ce cas appliquer un coefficient de déduction unique pour la totalité de l'activité ?
Cordialement
Monsieur,
Il y a obligatoirement deux secteurs distincts d'activité puisque vous réaliserez deux chiffres d'affaires :
- l'un soumis à la TVA ;
-l'autre exempté de TVA ;
La récupération de la TVA obéit à la règle dite de l'affectation.
Ainsi, la TVA sur les dépenses sera entièrement récupérable si les frais engagés concernent les recettes assujetties. Par contre, pour la TVA relative aux dépenses de courtage, le droit à déduction vous est refusé comme actuellement.
Sur les dépenses communes aux deux secteurs, la récupération de la taxe s'effectue dépense par dépense en fonction d'un coefficient fixé par rapport à leur pourcentage d'affectation à l'activité commerciale.
Pour le surplus, nous vous encourageons à prendre contact avec votre expert-comptable.
En espérant avoir répondu à votre attente
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