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Gestion de la tva sur un double règlement

4 réponses
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Ecrit le : 09/03/2009 15:13 par Fabrice85
Bonjour à tous,

En 2004, un client a règlé deux fois une facture. Mon compte client était alors créditeur. En 2007, mon prédécesseur à solder le compte client par un compte de produit exceptionnel pour le HT et un compte de produit à recevoir pour la TVA.

Aujourd'hui je souhaite solder ce compte de produit à recevoir.

Je me demande si je suis redevable de la tva sur un double règlement ou si la TVA passe aussi en produit exceptionnel (comme je le pense)

Merci.

Re: Gestion de la tva sur un double règlement

Ecrit le : 10/03/2009 12:15 par Dada200
Bonjour

Moi je pense qu'il ne fallait pas passer cela en produit. Le client a un délai de 10 ans pour réclamer. Il faut mieux de le mettre dans un compte d'acompte (419).
AInsi il n'y a pas d'imposition au niveau du résultat.
Au niveau de la TVA, il me semble (à vérifier et prendre à conditionnelle) : il faut ne pas en tenir compte car il n'y pas d'existence d'un lien direct entre le bien livré ou le service rendu et la contre-valeur reçue. La valeur que vous avez reçu n'a pas donné lieu à un bien livré ou service rendu

Cordialement

Re: Gestion de la tva sur un double règlement

Ecrit le : 11/03/2009 10:46 par Fabrice85
Bonjour Dada 200.

Merci pour tes explications. J'ai recherché dans le lefevre et je ne retrouve pas la durée de 10 ans pour la réclamation d'une créance.

Peux-tu m'aider

Fabrice85

Re: Gestion de la tva sur un double règlement

Ecrit le : 11/03/2009 11:00 par Orangeois
Bonjour, apparement ce délai a été ramené à 5 ans suite à la loi 2008-561 du 17 juin 2008 , du moins pour les opérations nées entre commerçants.

Re: Gestion de la tva sur un double règlement

Ecrit le : 25/03/2009 10:23 par Fabrice85
Bonjour Oreangeois,

Tu as raison, depuis la loi 2008-561 du 17 juin 2008 la prescription est de 5ans.
J'ai retrouvé des élements dans le lefevre comptable de 2009 ligne 996-1

fabrice85
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