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Gestion externe souscript contrat d'assurance indemn. fin de carrière

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Ibico
ProfilIbico
Collaborateur comptable en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
 
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Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 27/12/2006 16:11
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Bonjour,

Notre société a opté pour la souscription d'un contrat d'assurance dit" indemnités de fin de carrière auprès d'un organisme financier afin de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux.
Les cotisations versées au titre de ce contrat sont des charges d'exploitation déductibles du bénéfice imposable sous réserve qu'elles ne dépassent pas le montant du passif social.
Elles ne constituent pas un élément de rémunération de nos salariés et ne sont donc pas assujetties aux charges et prélèvements sociaux. Il est prévu dans ce contrat un versement trimestriel.
Ma question est la suivante :
Pouvons nous passer ces versements dans le compte prime d'assurance ou y a t-il
une méthode comptable particulière pour cette opération.
Avant, l'entreprise provisionnait en interne mais les dotations des ifc n'étaient pas fiscalement déductibles.


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