Revue Fiduciaire

Gestion des plafonds de sécurité sociale

2 réponses
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Ecrit le : 26/04/2019 14:43 par Let839

bonjour,

j ai une salariée en absence non rémunérée  depuis le 1er janvier donc le plafond est à zéro . Ce mois ci nous lui versons une prime de résultat, sur quelle tranches devons nous déclencher les cotisations?

je vous remercie par avance pour votre aide. 

Cordialement,

Re: Gestion des plafonds de sécurité sociale

Ecrit le : 29/04/2019 10:03 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Avec le mode de calcul du plafond de sécurité sociale actuel, votre salariée n'a aucun jour de travail et donc aucun trentième ou trente et unième de plafond de sécurité sociale.

L'intégralité de ses primes vont donc sur la tranche 2, ce qui n'est pas du tout avantageux pour le salarié mais permet de transférer certaines cotisations sur la retraite complémentaire en difficultés.

Si par la suite son salaire ne dépasse pas le plafond, je pense qu'il y aura potentiellement des régularisations.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: Gestion des plafonds de sécurité sociale

Ecrit le : 20/05/2019 17:23 par Aninucci

Bonjour,

Nous avons ce questionnement pour une salariée licenciée pour inaptitude professionnelle et qui n'a eu aucun jour de travail en 2019 : elle perçoit une indemnité de licenciement (non soumise) + les congés payés + l'indemnité compensatrice de préavis, soit un total de plus de 6000 € à soumettre.

Pensez-vous que la même règle s'applique pour ces sommes ?

Si c'est le cas, pas de cotisation URSSAF "assurance vieillesse" plafonnée, pas de cotisation Pôle emploi plafonnée, idem pour la retraite,... ?

Cela n'est effectivement pas à l'avantage de la salariée !

Nous comprenons le principe de la règle de calcul, mais pas la finalité !

Merci d'avance pour vos précisions !

Audrey

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