CEGID

Gestion de site Web et AE : activité libérale ?

1 réponse
1 797 lectures
Ecrit le : 30/01/2016 01:07 par Mathiasmathias

Bonsoir,

Je souhaite démarrer une activité sous le statut d'auto-entrepreneur.

Il s'agit de gérer et d'animer un site Web. Ce site est un réseau social destiné à des sportifs.

Je crois comprendre qu'il s'agit d'une activité libérale, si j'en crois la définition de l'URSSAF :"Les professions libérales regroupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d'assurer, dans l'intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins."

De plus, quand j'entame la procédure de déclaration d'activité sur

https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration

Si je choisis "domaine internet", le meilleur choix dans la liste déroulante qui suit me semble être "Animation de communauté virtuelle".

Et dans ce cas, la case pré-cochée sur le formulaire "Déclaration de début d'activité" qui suit, est bien la case "Activités Libérales", ainsi que "Profession libérale rattachée à la CIPAV pour le régime vieillesse". Et donc relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Tout cela semble cohérent, mais je souhaiterais être sûr à 100% de me lancer dans les bonnes démarches.

Mon interrogation réside dans le fait que la rémunération prévue pour mon activité, est une mise à disposition d'espaces publicitaires sur le site Web que je vais gérer. Ces espaces publicitaires seront utilisés par des régies publicitaires (comme Google Adsense), dont le métier est de solliciter et gérer des entreprises qui souhaitent faire de la publicité sur le Web, et de placer ces publicités sur des sites Web.

Or, certains interprètent ce mode de rémunération comme une "location" d'espace publicitaire, et en concluent que l'activité est une activité de "prestation de services / activité commerciale" et donc relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).Pour ma part, dans la mesure ou la prestation principale reste une prestation de services principalement intellectuelle (gestion et animation d'un site Web), je suis à peu près convaincu qu'il s'agit d'une activité libérale.

Je suis surpris qu'une question aussi "basique" ne semble pas trouver de réponse sur les divers forums que j'ai consultés, ou en tout cas pas de réponse qui fasse consensus !

Pourriez-vous me confirmer cette interprétation officiellement ?

D'avance, merci.

Cordialement,

Mathias.

Re: Gestion de site Web et AE : activité libérale ?

Ecrit le : 31/01/2016 02:32 par Thierrymolle

Bonjour Monsieur,

Vous retirez des revenus de plusieurs activités : la première libérale, administrateur d'un site web, la seconde commerciale : ventes d'espaces publicitaires

Vous vous demandez  si vous devez déclarer vos activités auprès de l'URSSAF (BNC), de la Chambre de Commerce et d'Industrie (BIC) ou des deux institutions (BNC+BIC)

Lorsqu'un contribuable exerce à titre principal des activités non commerciales et à titre accessoire  des activités commerciales, la base d'imposition  de l'activité située à la périphérie des activités non commerciales sont déterminées selon les règles applicables aux professionnels libéraux. Si la terre attire la lune, les profits non commerciaux  attirent les bénéfices commerciaux si  les deux conditions suivantes sont remplies :

  • L'activité non commerciale doit être prépondérante en terme de chiffre d'affaires de capital investi et de main d'œuvre ;
  • Le lien entre l'activité non  commerciale et l'autre activité doit être étroit.

A l'inverse, si le contribuable exerce deux activités distinctes, chacune d'entre elles est imposable dans la catégorie de revenus qui lui est propre.

Le tableau ci-après résume les situations rencontrées :

Activité agricole et commerciale

L'activité est le prolongement de l'activité principale BNC

L'activité agricole ou commerciale est distincte de l'activité BNC

Régime d'imposition de l'activité agricole ou libérale

Les résultats tirés des activités accessoires sont agglomérés au résultat u professionnel libéral. Le tout forme le revenu imposable à déclarer dans la catégorie des BNC

Ces activités doivent être déclarées sous une côte distincte en appliquant les règles d'assiette propre à la catégorie de revenus dont elles dépendent :

1)      Bénéfices agricoles ;

2)      Bénéfices  commerciaux ;

Qu'en conséquence, il vous faut déterminer votre activité principale et votre activité accessoire selon des caractéristiques fiscales.

Qu'il résulte de ce développement que vos activités seront imposables soit sous

  • une côte unique dans la catégorie des revenus accueillant l'activité principale ;
  •  une côte séparée.  C'est-à-dire les profits retirés de chacune des activités seront à déclarer dans leur  propre cédule d'imposition : BNC et BIC.

N'étant ni fiscaliste, ni juriste, ni avocat, ni expert-comptable, je vous conseille de vous rapprocher d'un homme de l'art.

En espérant vous avoir un tant soit peu répondu à vos demandes.



--------------------
T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK