Gérants de SARL et avantages en nature

La société à responsabilité limitée (SARL) : fonctionnement, sa fiscalité et le rôle du gérant

Bonsoir,

je viens de lire deux encarts dans la revue ficuciaire qui me paraissent contradictoires.

Pour les mandataires sociaux percevant une rémunération à l'occurence de leur mandat, les avantages en nature logements et nourritures ne peuvent être évalués forfaitairement pour ceux ne disposant pas plus de la moitié du capital social.

D'un autre côté, les mandataires sociaux cummulant avec un contrat de travail, (donc les mêmes que précédemment) peuvent exclusivement évaluer les avantages logement selon la méthode forfaitaire (ils disent qu'il faut prendre la rémunération brute).

Donc ma question, pour les mandataires sociaux soumis au régime des salariés, quelle méthode utiliser??

merci d'avance...

Répondre

[Article] 07 juin 2023

La SARL : constitution, fonctionnement, fiscalité et statut du gérant

[Article] 08 mars 2023

Logement de fonction et avantage en nature logement

Avantage en nature logement 2024 : comment l'évaluer ?

[Article] 04 décembre 2022

Comment traiter les avantages en nature ?

Les avantages en nature sur la fiche de paie

art83

	art83
	Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
	83 - Var
	358 posts
	13 votes

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet

Re: Gérants de SARL et avantages en nature

Ecrit le: 14/08/2006 12:10

VOTER

Salut,
Aux dires de vos propos, je dirai le cas n°2!
Mais votre citation est incomplète!
En effet, il faut distinguer 3 types de mandataires sociaux:
- gérant associé minoritaire
- gérant associé majoritaire
- gérant tiers

Le 1er est assimilé au régime salarié (mais n'a aucun contrat travail)!
Le 2ème est travailleur non salarié!
Et le 3ème est salarié!
(Remarque: les 2 premiers peuvent avoir un contrat de travail, si travail effectif autre que le mandat social, les 3 caractérisques remplies du contrat de trav, distinction entre trav. et mandat (sauf que pour le gérant associé majo c'est dangereux car TNS donc combiné les 2...))!
Donc pour une personne qui est salariée (avec contrat de trav.) les avantages sont évalués par forfait fiscal!

Si d'autres ont des précisons, elles sont les bienvenues!
A+

--------------------

Répondre

Dragey

	Dragey
	Expert-Comptable associé en cabinet
	50 - Manche
	111 posts
	20 votes

Expert-Comptable associé en cabinet

Re: Gérants de SARL et avantages en nature

Ecrit le: 14/08/2006 13:13

VOTER

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec vous Art83, un gérant, même non associé, n'est pas salarié, ce serait incompatible avec, notamment, les articles 223-22 à 223-25 du code de commerce.

Pour un gérant nous avons obligatoirement un mandat social et accessoirement un contrat de travail qui correspond à une fonction distincte du mandat social. La revue fiduciaire ne fait que décrire la méthode d'évaluation des avantages en nature en cas de contrat de travail ou en cas de mandat social.

Cordialement

Répondre

art83

	art83
	Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
	83 - Var
	358 posts
	13 votes

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet

Re: Gérants de SARL et avantages en nature

Ecrit le: 14/08/2006 16:28

VOTER