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Gérant tns non appointé

4 réponses
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Ecrit le : 25/11/2008 15:44 par Yveslaennec
Bonjour,

Lorsqu'une SARL est constituée et qu'un gérant TNS décide de ne pas être rémunéré, peut-on facilement obtenir des organismes sociaux qu'ils n'appellent pas les cotisations forfaitaires pour ce gérant lors des premiers exercices (avec Un PV d'AGO précisant que ce gérant ne sera pas rémunéré par exemple). avez-vous déjà rencontré le cas?

merci

Yves

Re: Gérant tns non appointé

Ecrit le : 26/11/2008 08:17 par Tibo42
Bonjour,

on peut tout à fait obtenir le non paiement des cotisations prévisionnelles, surtout si le gérant est salarié par ailleurs, il doit juste rester une petite retraite à payer de mémoire.

cordialement

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Modérateur Compta Online

Re: Gérant tns non appointé

Ecrit le : 27/11/2008 07:58 par Yveslaennec
Citation : Tibo42 @ 26.11.2008 à 08:17
bonjour,

on peut tout à fait obtenir le non paiement des cotisations prévisionnelles, surtout si le gérant est salarié par ailleurs, il doit juste rester une petite retraite à payer de mémoire.

cordialement

Bonjour,

Dans le cas présent, le cogérant est par ailleurs retraité.

merci et Bonne journée

Yves

Re: Gérant tns non appointé

Ecrit le : 29/11/2008 10:29 par Pepsi13
Message édité le 29/11/2008 10:31 par Pepsi13
Bonjour,

Même en l'absence de rémunération, une cotisation minimale est perçue par les caisses d'assurance maladie et de retraite. La cotisation maladie est calculée sur une base de revenu égal à 40% du plafond de la sécurité sociale (sauf pour les retraités pour qui il n'y a aucune cotisation forfaitaire pour l'assurance maladie).
Le plus simple est de prendre contacte avec le RSI et de leur présenter la situation avec une attestation de votre part (enfin de l'expert comptable) qui va préciser que votre rémunération est nulle.
De toutes les manières, à la fin de chaque année il faut remplir la DCR (déclaration commune de revenus) qui précisera alors le montant des revenus pour l'année écoulée.

Cdlt

Re: Gérant tns non appointé

Ecrit le : 14/12/2008 21:29 par Nanou3
Bonjour,

Je confirme ce qui a été dit plus haut et infirme ce qui vient d'être dit.
Lorsqu'un gérant n'est pas rémunéré, et s'il est salarié par ailleurs (surtout à plein temps); il obtient l'exonération de la cotisation maladie du RSI. La seule chose qui lui reste à payer est la retraite sur la base de 200smic horaire.
Attention toutefois à la première année où les appels se font sur des bases forfaitaires. Il faut demander au RSI la modification des bases (à 0) afin d'éviter de payer puis de faire rembourser un an et demi après.

Cdt
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