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Gérant sarl non porteur de parts sociales indemnité licenciement

5 réponses
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Ecrit le : 31/03/2009 21:50 par Pierrerozes
Madame, monsieur bonjour

Comment se calcule et quels critères sont à prendre en compte pour calculer l'indemnité de licenciement d'un gérant de SARL non porteur de parts sociales ?

Merci

Pierre R

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Ability expert hotelier

Re: Gérant sarl non porteur de parts sociales indemnité licenciement

Ecrit le : 01/04/2009 14:06 par Claudusaix
Bonjour,

Si je comprends bien, vous êtes gérant non sociétaire d'une SARL. Vous êtes donc salarié.

L'indemnité de licenciement se calcule, dans ce cas, classiquement comme n'importe quel salarié.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Gérant sarl non porteur de parts sociales indemnité licenciement

Ecrit le : 01/04/2009 17:22 par Pierrerozes
Merci monsieur Claudusaix.

Je vais donc proposer ce montant en assemblée suivant les modalités de la convention collective pour un licenciement économique.

Salutations

P.R

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Ability expert hotelier

Re: Gérant sarl non porteur de parts sociales indemnité licenciement

Ecrit le : 01/04/2009 19:31 par Jipe
Bonsoir,

Voir ce lien pour information : http://entreprenezenlorraine.ae.oseo.fr/lo...le_a_un_salarie
Cordialement,

Jipé

PS : désolé lien ne marche pas ! Voici le texte :

Question/réponse
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Je suis gérant d’une société à responsabilité limitée (SARL) mais je ne possède pas de parts sociales de cette SARL. Suis-je assimilé à un salarié ?

Si vous êtes un gérant sans part sociale, vous êtes considéré comme minoritaire et donc affilié au régime général de la sécurité sociale.
Toutefois, si la société compte plusieurs gérants et que les parts qu’ils détiennent représentent la majorité du capital, vous serez soumis au régime des non salariés, en raison de la règle de l’addition des parts de tous les gérants (collège de gérance). Il en est de même si vos enfants mineurs et votre conjoint disposent de parts qui leur donnent la majorité (1).
Source : Business Fil
Date de mise à jour : 18/05/2006

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Jipé

Re: Gérant sarl non porteur de parts sociales indemnité licenciement

Ecrit le : 01/04/2009 20:35 par Pierrerozes
Merci M Jipé

J'ai trouvé une somme d'information avec le lien mais surtout sur INFOREG l'information suivante

Attention : les dispositions du Code du travail ne s’appliquent pas au gérant minoritaire. Il ne pourra donc bénéficier ni des indemnités de licenciement, ni des indemnités chômage, ni du SMIC, ni des droits à congés payés et d’une manière générale, d’aucun des droits que le salarié tient de son contrat de travail.

Dois-je donc faire voter par l'assemblée une indemnité et jusqu'à quel montant est-elle exonérée de charges sociales ?

Salutations

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Ability expert hotelier

Re: Gérant sarl non porteur de parts sociales indemnité licenciement

Ecrit le : 08/04/2009 14:12 par Pierrerozes
Madame, monsieur,

Le sujet a fait l'objet d'une circulaire URSSAF sur le site N° 2006-073, avec un exemple.

Salutations

P.R

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Ability expert hotelier
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