BanStat
Logo Compta Online
Pennylane

Gérant qui loue un local à son SARL

1
1 824
0
1 réponse
1 824 lectures
0 vote
Comptable69
ProfilComptable69
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 25 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 17/12/2011 15:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

J'ai un gérant qui dispose d'un local dont le bail est à son nom personnel. Il ne peut pas passer ce bail en local professionnel car cela aurait pour conséquence de tripler le montant du loyer.

Ce local de 5 m2 sert de stockage pour son EURL, il souhaite donc refacturer son local à sa société.

Il faudrait donc que le gérant facture à son EURL tous les mois (sans tva car c'est un particulier) et cela donnera lieu à un décaissement de l'EURL.

Cela vous parait t'il conforme à la législation' Faut t'il que je créer un compte auxiliaire au nom du gérant (comme un fournisseur lambda)?

Merci pour vos réponses.

Cordialement
Tom12
ProfilTom12
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 12 - Aveyron
 
  • 151 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Gérant qui loue un local à son SARL
Ecrit le: 17/12/2011 17:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Voilà ce que j'ai compris de votre montage.

Un bailleur a donné en location à votre gérant, un local, probablement dans le cadre d'un bail d'habitation. Votre gérant souhaite souslouer une partie de ce local à son EURL.

Deux observations.

Tout d'abord, souvent, les baux, y compris les baux d'habitation, intérdissent la sous-location, sans l'accord express du bailleur principal. Il faut donc relire en détail le bail en question. Rappelons que la non observation d'une telle clause justifie la résiliation du bail principal.

Ensuite, rappelons que qi vous etes en situation de sous-location, les révenus pérçus par le gérant (déductibles du bénéfice de l'EURL) sont imposables dans le catégorie BNC (non professionnel) et non dans le catégorie RF. Faites attention à ce point.

Sachez qu'un particulier peut opter pour la TVA lorsqu'il loue ou sous-loue un local professionnel. Mais, je ne suis pas sur que cela soit votre cas.

Moi, souvent dans ce cas, je préfere facturer une prestation de domiciliation, plutot qu'un loyer.

En tout état de cause, pour justifier la charge sur un plan fiscal, je vous conseil de faire des factures mensuelles et surtout, de ne pas oublier de déclarer le revenu percu par le gérant dans son déclaration IRPP.

Cordialement.


--------------------
Retour en haut




1
1 824
0





connectés
Publicité
fulll
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer