Revue Fiduciaire

Gérant minoritaire rémunération obligatoire ?

11 réponses
6 714 lectures
Ecrit le : 05/07/2007 20:47 par Jonfranck
Bonjour,

Je voulais savoir si dans le cas d'un gérant minoritaire (donc salarié), on avait l'obligation de prendre un minimun de rémunération ?

Voilà, je suis salarié et je veux monter en paralléle une petite entreprise de service et je ne veux pas cotiser deux fois aux caisses (retraite, maladie, Urssaf). Et je pense que gérant minoritaire sans rémunération avec distribution de dividendes sest la meilleur solution.

A moins que le gérant ne soit pas obligatoire, dans ce cas je serais uniquement associé ?

Merci de bien vouloir donner votre avis ?

Cordialement,
Franck

Re: Gérant minoritaire rémunération obligatoire ?

Ecrit le : 06/07/2007 07:44 par Cia
Message édité le 06/07/2007 07:45 par Cia
Bonjour, oui bien sûr, un gérant est obligatoire, salarié ou non, rémunéré ou non

si majoritaire, le gérant cotise obligatoirement aux caisses comme un travailleur indépendant

Re: Gérant minoritaire rémunération obligatoire ?

Ecrit le : 06/07/2007 08:55 par Jonfranck
Message édité le 08/07/2007 20:22 par Jonfranck
Merci Cia,

Mais dans ce cas : gérant minoritaire sans rémunération et sans être salarié, ne risque t'on pas d'être redressé par l'Urssaf et le Fisc pour dissimulation de rémunération et donc de cotisations ? Car depuis une jurisprudence de 2006 le bénévolat dans l'entreprise est interdit exemple femme d'un artisan ne peut plus travailler dans l'entreprise sans statut et donc sans cotiser un minimum.

Cordialement,
Franck

Re: Gérant minoritaire rémunération obligatoire ?

Ecrit le : 06/07/2007 15:17 par Nad64
Bonjour,

Un gérant est obligatoire mais n'est pas obligatoirement rémunéré pour son mandat.

Cordialement,

--------------------
Nadine

Re: Gérant minoritaire rémunération obligatoire ?

Ecrit le : 06/07/2007 16:06 par Membre
Bonjour,

Donc un Gérant non associé d'une SARL unipersonnelle et ne percevant aucune rémunération ne doit pas cotiser aux différentes caisses ?

Merci,
Cordialement

Re: Gérant minoritaire rémunération obligatoire ?

Ecrit le : 06/07/2007 17:37 par Cia
Exact, pour son mandat de gérant

par contre, si il accomplit un travail effectif, type technique, il doit avoir un contrat de travail salarié normal

Re: Gérant minoritaire rémunération obligatoire ?

Ecrit le : 06/07/2007 18:31 par Membre
Merci,

Car en fait j'ai le cas pour une cliente et la MUCIM me soutient le contraire..

Ils veulent une DRC dans les plus brefs délais et lui demandent l'année 2006 complète au niveau des cotisations.

Cordialement.

Re: Gérant minoritaire rémunération obligatoire ?

Ecrit le : 07/07/2007 08:29 par Cia
Message édité le 07/07/2007 08:33 par Cia
Bonjour

MUCIM ? c'est une mutelle ? pourquoi réclament ils des cotisations ? juste par curiosité......

Citation
Gérant non associé d'une SARL unipersonnelle et ne percevant aucune rémunération ne doit pas cotiser aux différentes caisses ?


c'est la 1èere fois que je vois une sarl unipersonnelle, donc EURL, avec un gérant non associé, c'est inhabituel ; je pense que la confusion vient de là

Re: Gérant minoritaire rémunération obligatoire ?

Ecrit le : 07/07/2007 10:46 par El rico
Bonjour,

Pour aller plus loin dans la discussion, je préciserais qu'il faut être conscient avant d'accepter d'être gérant, que le fait de perdre son emploi de salarié dans une autre entreprise empêche son inscription en tant que demandeur (ou tout du moins l'ARE).

De plus, s'il on est gérant majoritaire non rémunéré et que l'on est pas salarié par ailleurs, on cotise quand même sur une base de 200 h à la caisse de retraite et un minimum à la maladie. A l'urssaf on cotise que s'il on est rémunéré.
Si on est salarié dans une autre entreprise, sous certaines conditions, on ne cotise a rien.

Salutations.

--------------------
Diplômé d'expertise comptable

Re: Gérant minoritaire rémunération obligatoire ?

Ecrit le : 08/07/2007 20:39 par Jonfranck
Bonjour à tous et merci pour vos interventions.

El Rico vos informations sont très interressantes,

CODESi on est salarié dans une autre entreprise, sous certaines conditions, on ne cotise a rien.

Pouvez-vous nous donner les conditions ? Et cela est-il également vrai pour les chefs d'entreprise en EI ?

CODEPour aller plus loin dans la discussion, je préciserais qu'il faut être conscient avant d'accepter d'être gérant, que le fait de perdre son emploi de salarié dans une autre entreprise empêche son inscription en tant que demandeur (ou tout du moins l'ARE).

Pouvez-nous en dire plus (texte, source) et là aussi est-ce applicable aux chefs d'entreprise en EI qui cumulent un emploi salarié ?

Encore merci,

Cordialement.
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Revue Fiduciaire