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Gérant minoritaire, cdi et congés payés

3 réponses
2 228 lectures
Ecrit le : 26/03/2012 16:47 par Sylvain8585
Bonjour a tous,

Après quelques recherches, je me retrouve dans une impasse et c'est pourquoi je me permet de poster un appel au secours ici ^^

Je vous explique ma situation:
Je suis actuellement gérant minoritaire et j'ai un cdi.
On viens de me dire que je n'avais pas le droit aux congés payés.
En cherchant sur internet et sur votre forum, je trouve deux écoles:
> gérant = pas de congés payés
> contrat de travail (cdi) = congés payés

Qui dois je écouter? Je n'ai pas le droit aux congés a cause de mon titre de gérant ou bien mon cdi me le permet?

Merci beaucoup d'avance.
Cordialement.

Re: Gérant minoritaire, cdi et congés payés

Ecrit le : 26/03/2012 19:40 par Bailet
Bonjour,

Ci dessous une réponse précise qui est toujours valable
https://m.compta-online.com/gerant-minori...ges-payes-t7373

Votre mandat social seul : pas de CP (et par ailleurs pas de cotisations POLE EMPLOI)
Si vous le cumulez avec un contrat de travail, 2.5 j par mois même si vous êtes en temps partiel.

Si vous voulez cumuler mandat social et contrat de travail pour des fonctions techniques, posez la question à Pôle emploi. Donnez lui tous les éléments afin qu'elle reconnaisse l'existence d'un lien de subordination juridique entre vous et les autres associés.

Cordialement

Re: Gérant minoritaire, cdi et congés payés

Ecrit le : 26/03/2012 21:07 par Sylvain8585
Re bonjour, et merci pour cette réponse rapide.

Quand vous dites "pour des fonctions techniques", que voulez vous dire? (j'ai un cdi de technicien...)

Lien de subordination juridique, c'est a dire que ce n'est pas moi qui prend les décisions c'est ça? Les associés sont mes "supérieurs hiérarchique" c'est bien ça?
Très bien alors ça ne seras pas dur a prouver car je suis gérant uniquement sur les status en réalité je ne prend aucune décision car le vrai gérant est interdit de gérance, il a donc du me nommer a sa place!

Je vais tenter de joindre le pole emploi et de voir directement avec eux en tous cas.

Merci d'avance pour les futurs réponses.

Cordialement,
Sylvain.

Re: Gérant minoritaire, cdi et congés payés

Ecrit le : 27/03/2012 08:31 par Lucky luc
Bonjour,

Citation
Très bien alors ça ne seras pas dur a prouver car je suis gérant uniquement sur les status en réalité je ne prend aucune décision car le vrai gérant est interdit de gérance, il a donc du me nommer a sa place!

Votre ami semble donc être gérant de fait. Il commet un délit en gérant malgré l'interdiction qui lui a été faite. Vous risquez d'être accusé de complicité.

Je vous invite à lire ceci, trouvé par une petite recherche sur Internet : Dictionnaire juridique : dirigeant de fait.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
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