Re: Gérant majoritaire rémunérations brutes ou nettes?
Ecrit le: 10/10/2007 08:44Bonjour.
Le gérant majoritaire relève du régime des travailleurs non salariés.
Aussi, sa rémunération est versée (et approuvée en AGO) nette, et servira, avec les cotisations facultatives et les avantages en nature (eux aussi approuvés par l'AGO), à constituer l'assiette des cotisations obligatoires.
Comptablement, le schéma d'écriture n'est pas tout à fait le même que pour un salarié : pour ce dernier le 641 enregistre la rémunération brute en les 645 les charges sociales patronales, tandis que pour le gérant majoritaire, le 641 (ou le 644) enregistre la rémunération nette et les 646 les charges sociales. Celles-ci ne sont pas calculées immédiatement : les caisses font des appels provisionnels pour l'année en cours, et régularisent en N+2. Une rémunération brute serait donc difficile à appréhender (même si à la clôture on provisionne les 646).
La rémunération du gérant majoritaire est donc toujours déterminée en net.
J'espère avoir éclairé quelque peu votre lanterne et ne pas avoir été trop confus.
Cordialement.
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