Revue Fiduciaire

Gérant majoritaire rémunérations brutes ou nettes?

3 réponses
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Ecrit le : 09/10/2007 22:45 par Compto
Bonsoir,

J'ai lu dans votre forum qu'il faisait mention des net ou brut concernant les rémunérations des gérants majoritaires.Or, celles ci fixées en AG n'indiquent jamais les mentions brutes ou nettes car il n'y a pas de précomptes à enlever.

Pouvez vous m'éclairer sur ces mentions ?

D'avance merci

Re: Gérant majoritaire rémunérations brutes ou nettes?

Ecrit le : 09/10/2007 22:57 par Hyros
On parle de rémunération brute quand celle ci englobe la rémunération nette (sommes prises par le gérant directement) et les charges sociales obligatoires (urssaf/rsi ...) et facultatives (madelin).
exemple

remuneration nette 1000 euros
+ charges obligatoires 100 euros
+ charges facultatives 50 euros

= remunération brute 1150 euros


--------------------
Hyros

Re: Gérant majoritaire rémunérations brutes ou nettes?

Ecrit le : 10/10/2007 08:44 par Fred_13
Bonjour.

Le gérant majoritaire relève du régime des travailleurs non salariés.

Aussi, sa rémunération est versée (et approuvée en AGO) nette, et servira, avec les cotisations facultatives et les avantages en nature (eux aussi approuvés par l'AGO), à constituer l'assiette des cotisations obligatoires.

Comptablement, le schéma d'écriture n'est pas tout à fait le même que pour un salarié : pour ce dernier le 641 enregistre la rémunération brute en les 645 les charges sociales patronales, tandis que pour le gérant majoritaire, le 641 (ou le 644) enregistre la rémunération nette et les 646 les charges sociales. Celles-ci ne sont pas calculées immédiatement : les caisses font des appels provisionnels pour l'année en cours, et régularisent en N+2. Une rémunération brute serait donc difficile à appréhender (même si à la clôture on provisionne les 646).

La rémunération du gérant majoritaire est donc toujours déterminée en net.

J'espère avoir éclairé quelque peu votre lanterne et ne pas avoir été trop confus.

Cordialement.

Re: Gérant majoritaire rémunérations brutes ou nettes?

Ecrit le : 10/10/2007 21:18 par Compto
Merci à Tous ! Se savoir aidé me rend heureux !

Très cordialement COMPTO
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