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Gerant majoritaire et déduction des frais de garde

7 réponses
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Ecrit le : 04/12/2008 21:53 par Sdhp32
Un gérant majoritaire (***pas de style SMS***) société soumis à l'is et non salarié peut-il faire passer en charges les frais de garde de son enfant pour 33000 Euros (charges sociales incluses) ?
je tendrai à dire que oui à partir du moment où il réintègre ces frais fiscalement (***pas de style SMS***) le résultat comptable de la société. ainsi, ces frais seraient imposés fiscalement ; c'est la société qui financerait les frais pour son gérant tout en payant des impôts dessus. l'avantage, c'est que celà évite au gérant majo de se verser une prime de 33000 Euros soumise à l'IR.
Après tout, c'est le même système que lorsque l'entreprise crée une crèche d'entreprise elle déduit ces frais non?

qui est d'avis contraire à ce raisonnement ?

Re: Gerant majoritaire et déduction des frais de garde

Ecrit le : 04/12/2008 22:03 par Claire76
Alors là c'est une question qui ne m'a jamais effleurée
mais je dirais que tout dépend de la forme qu'on lui donne, je pense que si on met "frais de garde des enfants" en justification non ce n'est pas possible, meme en réintégrant fiscalement c'est un abus de bien social je pense

et puis je pense qu'il ne faut pas oublier qu'une partie des frais de garde d'un enfant (sous certaines conditions) est déductible de l'impôt sur le revenu alors autant les déduire des revenus personnels (surtout si la tranche est à 40%)

en résumé je dirais non trop risqué surtout au plan de l'abus de bien social
pour ce qui est des crèches je pense que le principe est différent, car d'abord ce n'est pas réservé au gérant et ensuite il y a une participation des parents

mais je n'ai pas la réponse précise, je ne livre ici que mon avis
bonne soirée

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CLAIRE

Re: Gerant majoritaire et déduction des frais de garde

Ecrit le : 04/12/2008 22:17 par Sdhp32
Claire,Merci pour ta réponse mais une semaine aux Caraïbes, une chasse à cour seraient acceptées en cpta, fiscalement déductible et pourtant payées par la société. pourtant, je n'ai pas entendu parlé d'abus de biens sociaux.

mais peut-elle que ces frais peuvent être associés à l'invitation de clients qu'ils seraient acceptés en compta, non ? mais si tu ne peux pas justifier l'invitation de clents, peux tu être accusés d'abus de biens sociaux ?

slts
cécile

Re: Gerant majoritaire et déduction des frais de garde

Ecrit le : 04/12/2008 22:20 par Jipe
Bonjour,

Je suis assez surpris d'une telle demande....
Je répondrai non ! ce n'est pas l'objet social de votre entreprise !
La trésorerie de votre entreprise n'est pas là pour assurer le financement de vos dépenses PERSONNELLES.
Comme Claire, je pense que c'est un abus de biens sociaux.

Et pourquoi ne pas aussi faire, de la sorte, financer par votre entreprise vos prochaines vacances aux Bahamas et puisque c'est Noël, je vous conseille aussi d'acheter tous vos cadeaux avec le montage que vous proposez...

Cordialement,

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Jipé

Re: Gerant majoritaire et déduction des frais de garde

Ecrit le : 04/12/2008 22:28 par Claire76
Bonsoir
voila c'était un peu le sens de mon message
on a qu'a dire que pour pas payer d'impot sur le revenu on prend pas de salaire mais par contre la société paie la nounou, les vacances, les loyers et bien sur les cadeaux de noel
c'est un abus de bien social et toutes ces sommes sont non seulement non déductible, mais a réintégrer en complément de rémunération pour calcul des cotisations sociales
bonne soirée

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CLAIRE

Re: Gerant majoritaire et déduction des frais de garde

Ecrit le : 07/12/2008 17:31 par Sdhp32
Bonjour,

j'ai un soucis. le gérant non salarié d'une société soumise à l'IMPOT SUR LES SOCIETES souhaite faire passer des frais de gardes d'enfant par le biais de sa société car s'il se verse une avance sur résultat pour payer la nounou il devrait déclarer à l'IMPOT SUR LE REVENUE cette somme. De plus, sur le site j'ai été confirmé que si un chèque de la société était fait directement à la nounou celà serait de l'abus de biens sociaux. Aussi, je ne me souviens plus si le remboursement de son compte courant par la société la somme versé par la société au gérant était à déclarer à l'IMPOT SUR LE REVENU. Moi je pense que non car il s'agit juste d'un remboursement sur une avance faîte par le gérant à la société. Qu'en pensez-vs ? A bien réfléchir sur cette problématique de règlement de la nounou par la société sans que le gérant soit pénalisé par l'IR, je pense qu'il n'y a que le remboursement du compte courant.

merci prompte réponse

Re: Gerant majoritaire et déduction des frais de garde

Ecrit le : 10/12/2008 12:02 par Membre
Bonjour,

en effet, à part passer ces dépenses en compte courant (si tant est qu'il soit créditeur), il ne vous reste plus qu'à passer ces frais en rémunérations et les soumettre à cotisations sociales et impôts sur le revenu.
1 question cependant : des frais de garde pour 1 enfant d'un montant de 33 000 ¤, ça fait beaucoup, non ?

Cdt.

Re: Gerant majoritaire et déduction des frais de garde

Ecrit le : 10/12/2008 12:37 par Jipe
Bonjour,

...sauf si c'est une famille très nombreuses et qui a en plus adopter plusieurs enfants.... et peut-être que les enfants sont en garde dans une crèche de l'annexe du Ritz ou du Carlton !

.... bien vu !

Cordialement,

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Jipé
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