Revue Fiduciaire

Gérant majoritaire / dcr

9 réponses
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Ecrit le : 31/05/2003 00:29 par Ricardo
J'ai lu dans un article qu'il y avait une incohérence entre le code de la sécurité sociale (art. L. 131-6) et la Dcr.

Ainsi, pour les gérants majoritaires, nous devrions déclarer le montant net de leurs rémunérations après abattement de 10 et 20 %

Avez-vous des informations à ce sujet ?

Avez-vous des réponses officielles à me transmettre ?

Merci.

Re: Gérant majoritaire / dcr

Ecrit le : 02/06/2003 16:27 par Sebou
Cher Monsieur,

Concernant les rémunérations Art.62 des gérants majoritaires, il n'y a pas de concordance entre la 2042 et la Dcr.

Le montant de la rémunération que vous devez déclarer sur la Dcr s'entend de la rémunération de l'année y compris la part non déductible de la CSG et de la CRDS mais après déduction de l'abattement forfaitaire de 10% (ou frais réels).

Cordialement,

Re: Gérant majoritaire / dcr

Ecrit le : 16/10/2003 12:46 par Bartex
Bonjour

la question peut elle se poser pour les gérants EURL?

Merci

Re: Gérant majoritaire / dcr

Ecrit le : 16/10/2003 20:03 par Ricardo
Oui, s'il s'agit du gérant associé d'une Eurl ayant opté pour l'Is.

Re: Gérant majoritaire / dcr

Ecrit le : 17/10/2003 09:36 par Bartex
Bonjour

merci à Ricardo..

je m'en doutais un peu ....si BIC....PAS TRAITEMENT ET SALAIRES...!?

bartex

Re: Gérant majoritaire / dcr

Ecrit le : 24/10/2003 19:04 par
Depuis 08/03, il semblerait que l'abbatement de 20 % soit autorisé sur les rémunérations art 62.
Les textes sont en cours de réalisation mais nous conseillons Des aujourd'hui d'appliquer cet abattement.
Cordialement.

Re: Gérant majoritaire / dcr

Ecrit le : 11/12/2003 20:03 par
Allez voir le site de l'Ifec, il y a des modèles de réclamations possibles et des réponses des urssaf.
cependant je crois savoir que désormais les textes sont réajustés et les 20% ne seront pas accordés, heureux ceux qui se sont glissés dans le vide juridique et fait entre temps leur courrier, car je crosi que cela n'est plus possible de d/der remboursements...
a plus

Re: Gérant majoritaire / dcr

Ecrit le : 12/12/2003 22:36 par Ktia
Je pense que les 20% ne seront effectivement pas accordés pour l'avenir, mais une loi ne pouvant s'appliquer de façon rétroactive, le remboursement devrait pouvoir être demandé pour les années non prescrites, c'est à dire 2000,2001 & 2002.

Re: Gérant majoritaire / dcr

Ecrit le : 13/12/2003 19:22 par
Oui Ktia tu as raison, et j'ai eu confirmation de ce point hier, seules les années 2000,2001 et 2002 peuvent être demandées en remboursement. Cependant, j'ai testé la demande de rbt concernant un travailleur indép. non assimilé en traitement et salaires... c'est passé !!! je pense que les caisses se sont plantées et ne font pas attention au fait que le ti soit assimilé trait.et sal ou pas bien qu'on leur ai transmis la liasse fiscale
... en attendant on a encaissé les rbts...on verra bien !
salut

Re: Gérant majoritaire / dcr

Ecrit le : 13/12/2003 20:30 par Ktia
Je précise que les ddes de remb doivent être faites rapidement, 2000 va se prescrire dans très peu de temps !... Le compte à rebours est commencé ! Tous à vos courriers !

Ktia
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