Revue Fiduciaire

Gerant majoritaire et cotisations rsi

7 réponses
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Ecrit le : 01/02/2010 15:25 par Hodellia
Bonjour,

Notre gérant d'une SARL soumise à l'is, relève du régime TNS et paye ses cotisations du RSI.

Gérant et associé unique depuis peu d'une EURL soumise à l'IS, et ne se versant aucun salaire sur cette société, devra t'il payer des côtisations RSI également?

Cordialement

Re: Gerant majoritaire et cotisations rsi

Ecrit le : 01/02/2010 22:25 par Miel
Citation : Hodellia @ 01.02.2010 à 15:25
Bonjour,

Notre gérant d'une SARL soumise à l'is, relève du régime TNS et paye ses cotisations du RSI.

Gérant et associé unique depuis peu d'une EURL soumise à l'IS, et ne se versant aucun salaire sur cette société, devra t'il payer des côtisations RSI également?

Cordialement

Bonjour,

Pour votre réponse, ci-joint un extrait de de mon étude sur la protection sociale du gérant majoritaire des SARL soumise à l'IS.

"Le gérant majoritaire est obligatoirement affilié aux organismes des TNS en raison du seul fait de ce mandat, peu importe que la société n’exerce aucune activité ou que le gérant ne perçoit pas de gain."

L'eurl est soumise à l'IR de plein droit. A-t'il opté pour l'IR. de toute manière, la réponse ne change pas.

Pour d'autre info, contactez moi par MP.

Merci,

Re: Gerant majoritaire et cotisations rsi

Ecrit le : 05/02/2010 12:11 par Frederic_06
Bonjour,
Pour répondre à votre question, un TNS est inscrit au RSI et n'a qu'un numéro d'affiliation au RSI.
S'il exerce plusieurs mandats de gérants au sein de plusieurs sociétés, il devra déclarer ses revenus TNS de manière globale sur la DCR.
Dans votre cas, il est gérant majoritaire d'une SARL soumise à l'IS et gérant associé unique d'une EURL soumise à l'IS par option. (je précise qu'une EURL est de plein droit soumise à l'IR et peut opter de manière irréversible à l'IS). D'ailleurs, quand une cession de part à pour conséquence la réunion de toutes les parts sociales dans les mains d'un seul associé, la société ne doit pas oublier d'opter à l'IS si elle veut y rester soumise!
Le fait qu'un nouveau mandat de gérance survienne ne déclenchera aucune cotisation RSI supplémentaire sauf bien entendu s'il perçoit une rémunération de gérance sur l'EURL.
Attention : un gérant majoritaire TNS ne perçoit pas un salaire mais une rémunération de gérance.

En résumé, sur la DCR, le TNS devra déclarer tous ses revenus qu'il perçoit en tant que gérant, entrepreneur individuel,... Ses revenus éventuels en tant que salarié ne sont à déclarer que pour des raisons d'exonérations de cotisations concernant les polyactifs.

Je vous conseille d'utiliser un logiciel spécifique permettant de vérifier les appels de cotisations, calculer les régularisations et établir la DCR.

Cordialement

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Mieux vaut tard que jamais et profito ergo sum

Re: Gerant majoritaire et cotisations rsi

Ecrit le : 11/02/2010 14:33 par Moi_guigui_83
Bonjour,

Je profite de ce topic pour poser ma question.

Dans le cas où le gérant a un revenu dans l'Eurl soumise à l'IS, comment peux t'on répartir les charges RSI entre les 2 rémunérations ?

La solution la plus logique serait de répartir au prorata des revenus entre chaque société, mais peux t'on décider de tout mettre dans une société ou dans une autre afin d'optimiser l'imposition ?

Malgré plusieurs recherches je n'ai pas encore trouvé de réponse.

Re: Gerant majoritaire et cotisations rsi

Ecrit le : 12/02/2010 18:04 par Acc47
Citation : Moi_guigui_83 @ 11.02.2010 à 14:33
Bonjour,

Je profite de ce topic pour poser ma question.

Dans le cas où le gérant a un revenu dans l'Eurl soumise à l'IS, comment peux t'on répartir les charges RSI entre les 2 rémunérations ?

La solution la plus logique serait de répartir au prorata des revenus entre chaque société, mais peux t'on décider de tout mettre dans une société ou dans une autre afin d'optimiser l'imposition ?

Malgré plusieurs recherches je n'ai pas encore trouvé de réponse.

Bonjour,

j'ai une petite variation ( cas réel ) sur la question :

un gérant majoritaire ( RSI-PL + CIPAV ) va devenir également gérant majoritaire d'une société commerciale.
Comment faire pour la répartition, étant donné qu'il est hors de question de cumuler les statuts et les caisses pour ce gérant TNS double, i.e. libéral non réglementé et commerçant ?

merci par avance pour toute info.

cordialement

Re: Gerant majoritaire et cotisations rsi

Ecrit le : 12/02/2011 00:55 par Eric28
Bonjour,

Etant nouvel inscrit, j'espère ne pas me tromper de lieu pour poser ma question :

Comment effectuer la comptabilisation du rsi, dans le cas d'un Gérant majoritaire de sarl, dont l'AG décide de prendre en compte le règlement des cotisations TNS.

1er point, quel compte de charge utiliser, mon idée est d'utiliser un compte 644 de rémunération, car au lieu de verser la somme au gérant pour qu'il règle ses charges, la sté lui règle pour compte. Certains collègues ont une vision différente en 646 car ce sont des cotisations TNS.
2ème point, doit-on se limiter à l'enregistrement en charge des sommes réglées, dans le cas d'un compte 644, c'est pour être en phase avec la notion de rémunération versée, ou doit-on gérer comme pour une entreprise individuelle avec les règlements en comptes de tiers, et provisionner en charge les sommes de la période, réglées ou non.

J'ai toujours pratiqué l'enregistrement en compte de rémunération, donc pas de csg à constater et donc pas de réintégrations, et je ne provisionne pas les sommes non réglées.

Je ne suis pas certain du bien fondé de mon raisonnement, mais je n'ai jamais réussi à trouver une réponse comptable précise à ce sujet, pouvez-vous m'apporter ces précisions !

Merci

Re: Gerant majoritaire et cotisations rsi

Ecrit le : 12/02/2011 13:18 par Claire
Bonjour,

Bon nombre de sujets sur le forum traitent de la question de la comptabilisation des cotisations sociales TNS.

Essayer de rechercher un peu des éléments de réponse, et après pour des précisions particulières, vous pourrez alors reformuler vos questions.

Cordialement

Claire

Citation
Modératrice du forum Compta Online


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Modératrice Compta OnlineCC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr

Re: Gerant majoritaire et cotisations rsi

Ecrit le : 16/02/2011 18:36 par Jipe
Bonjour,

D'accord avec Claire ! ce sujet a été abordé de nombreuses fois ici !
Quelques réponses cependant !
La rémunération du gérant, les cotisations du RSI, et les lois Madelin se comptabilisent dans des comptes de classe 641xxx.
Enfin, il faut, bien sûr, provisionner les rappels (ou les remboursements à recevoir) de charges sociales du RSI !
Donc cherchez les sujets déjà ouverts sur ce forum et venez posez vos questions.

cordialement
jipé

PS :
lisez ce lien : https://m.compta-online.com/forum/index.php?showtopic=25124

et celui-ci : https://m.compta-online.com/forum/index.php?showtopic=23905

ou celui-ci : https://m.compta-online.com/forum/index.php?showtopic=18303

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Jipé
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