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Le gérant emprunte a sa sarl

9 réponses
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Ecrit le : 16/01/2008 16:00 par Helenec
Bonjour,

Mon gérant veut emprunter une X somme a sa société (SARL) et lui rembourser avec un taux d'interêt. Ma question est la suivante : As-t-il le droit?, Si oui, doit-on faire une concention entre la SARL et le gérant? Y-a t-il d'autres obligations?

Merci d'avance.

Cordialement.

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Re: Le gérant emprunte a sa sarl

Ecrit le : 16/01/2008 16:10 par Claudusaix
Message édité le 16/01/2008 16:21 par Claudusaix
Bonjour,

Si ma mémoire ne me trahit, il s'agit d'une convention interdite telle qu'elle est inscrite dans le code du commerce qui est accessible depuis ce forum et dont le lien est disponible ici

Les membres qui ont passé le DESCF ou le DEC doivent se souvenir de l'article du code commerce relatif aux conventions interdites dans les SARL.

Cordialement,

J'ai retrouvé l'article du code de commerce que je reproduis.

Citation
Article L223-21 du Code de Commerce

A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.

L'interdiction s'applique également aux conjoint, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa précédent ainsi qu'à toute personne interposée.

Toutefois, si la société exploite un établissement financier, cette interdiction ne s'applique pas aux opérations courantes de ce commerce conclues à des conditions normales.


Les membres qui ont passé le DESCF ou le DEC n'ont plus besoin de faire appel à leur mémoire.

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Le gérant emprunte a sa sarl

Ecrit le : 16/01/2008 16:11 par Blidou
Bonjour
Le gérant il est associé ou pas?
S'il est associé il n'a pas le droit
Sinon, je ne préfère pas dire de bétises alors je m'abstiendrai...

Re: Le gérant emprunte a sa sarl

Ecrit le : 16/01/2008 16:18 par Helenec
Non, le gérant n'est pas associé.

Coridalement.

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Re: Le gérant emprunte a sa sarl

Ecrit le : 16/01/2008 16:29 par Claudusaix
Bonjour,

J'ai corrigé mon message précédent. J'ai indiqué l'article du code de commerce

De toute manière, qu'il soit associé ou non, ne change rien, la convention est interdite.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Le gérant emprunte a sa sarl

Ecrit le : 16/01/2008 16:39 par Helenec
Merci pour les réponses rapides.

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Re: Le gérant emprunte a sa sarl

Ecrit le : 17/01/2008 15:59 par Helenec
Bonjour,

Je reviens vers vous pour la même question mais concernant les actionnaires, peuvent-il emprunter à la SARL?

Merci d'avance.

Cordialement.

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Re: Le gérant emprunte a sa sarl

Ecrit le : 17/01/2008 16:05 par Claudusaix
Bonjour,

Il va falloir que je vous tire les oreilles (lol).

Vous n'avez pas bien lu mes messages précédents et ce n'est pas bien. La réponse à votre question relatif aux actionnaires a été donnée dans l'article L223-21 du Code de Commerce.

Associés = Actionnaires = convention interdite.

Donc, les actionnaires n'ont pas le droit d'emprunter.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Le gérant emprunte a sa sarl

Ecrit le : 17/01/2008 16:21 par Helenec
Oh, milles excuses claudusaix ....

Merci pour vos réponses toujours rapides.

Cordialement.

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Re: Le gérant emprunte a sa sarl

Ecrit le : 17/01/2008 18:43 par Micka
Bonsoir

Citation
Merci pour vos réponses toujours rapides.


Et oui c'est notre Lucky-Luke du forum si je peux me permettre, qui écrit plus vite que son ombre (lol).
En plus, il répond juste.

Veuillez m'excuser pour mon manque de sérieux mais je n'ai pas résisté à l'opportunité.

Cordialement

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