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Gérant égalitaire

6 réponses
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Ecrit le : 10/02/2009 09:46 par Greg35
Bonjour,

Je suis actuellement au chômage (depuis 5 mois) et nous songeons, avec un ami, a créer une SARL spécialisée dans le tourisme régional (nous aimerions montrer que notre belle Bretagne n'a pas que la Trinité sur Mer et St-Malo comme destinations agréables). Notre idée n'en est encore qu'a l'étape embryonnaire, mais nous commençons a évoquer la répartition des parts de la société ainsi que nos statuts juridiques.

En me documentant sur ce forums ainsi que sur quelques autres (ce qui m'a quand meme pris plusieurs heures), j'ai cru comprendre que si nous répartissions nos parts de la manière 51-49, nous aurions alors un gérant majoritaire qui ne bénéficierai pas du régime de la Sécurité Sociale et un gérant minoritaire qui aurait lui le statut de salarié.

Cependant, je me demande quels statuts aurions-nous si nous faisions une répartition 50-50, puisque nous serions alors gérant égalitaire ?

Durant mes recherches, j'ai pu lire de nombreuses réponses souvent contradictoires a cette question, puisque certains disent que les gérants égalitaires ont le statut de salarié, tandis que d'autres disent que ce meme statut nous intègre au régime TNS.

Donc voila ma question résumée : Lorsque nous sommes gérant égalitaires (avec ou sans co-gérance mahoritaire), sommes-nous salariés ou TNS ? Les gérants majoritaires de SARL sont-ils toujours TNS et les gérants minoritaires sont-ils toujours salariés ou existe-t-il des exceptions ?

Merci,

Gregory

Re: Gérant égalitaire

Ecrit le : 10/02/2009 09:59 par Nad64
Bonjour,

Peu importe la répartition des parts, si vous êtes tous les deux gérant (donc co-gérant), vous serez gérant majoritaire.
En effet, la gérance sera majoritaire.

Il en sera autrement, si un seul est gérant.

Cordialement,

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Nadine

Re: Gérant égalitaire

Ecrit le : 10/02/2009 10:06 par Greg35
Merci pour votre réponse très rapide !

Mais si lorsque nous exerçons une répartition égale des parts entre les salariés et que malgré tout nous avons tous deux un statut de gérant majoritaire, dans quel cas le statut de gérant égalitaire s'applique-t-il ? Y aurait-il un lien avec un apport de capitaux extérieur (nous n'avons qu'un BTS compta en poche, donc nos connaissances juridiques sont limitées) ?

Re: Gérant égalitaire

Ecrit le : 10/02/2009 10:12 par Nad64
Re bonjour,

Je ne comprends pas trop votre question.

Par exemple, si la répartition est de 50/50 et qu'un seul d'entre vous est gérant, alors la gérance est égalitaire (même effet que si elle était minoritaire).

Si vous êtes tous les deux co-gérants mais ne détonnez que 50% des parts ensemble (avec un ou plusieurs autres associés détenant les autres 50%) alors vous êtes égalitaire.

Cordialement,

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Nadine

Re: Gérant égalitaire

Ecrit le : 10/02/2009 10:17 par Greg35
Merci pour ces précisions, donc si j'ai bien saisi ce que vous venez de m'expliquer, si notre co-gérance ne detient que 50% de parts totales, nous aurions le statut de gérant égalitaire, et nous aurions donc les mêmes droits que les gérants minoritaires, et a forciori le statut de salariés.

merci beaucoup,

Grégory

Re: Gérant égalitaire

Ecrit le : 10/02/2009 10:21 par Nad64
Bonjour,

C'est ça.
Mais il faut faire attention aux autres associés. Si ces derniers sont des enfants mineurs ou le conjoint d'un gérant, leurs parts entrent dans le calcul pour savoir si la gérance est majoritaire.

Je vous invite à voir ce lien de l'APCE qui me semble clair:
http://www.apce.com/pid1674/majoritaire-ou...l?espace=1&tp=1.

Cordialement,

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Nadine

Re: Gérant égalitaire

Ecrit le : 10/02/2009 10:33 par Greg35
Je vous remercie pour votre aide efficace !
je m'etait déja renseigné sur le site de l'APCE mais celui-ci ne mentionnait pas le statut de gérant égalitaire, tout comme les sites liés aux différentes CCI (rennes, Var, lille et Paris pour ne pas les citer !) ainsi que quelques forums axés sur la gestion d'enterprise.
D'ou ma sollicitation envers vos connaissances !

Merci encore de nous avoir éclairé, je vais en parler avec mon partenaire mais je pense que nous opterons pour le statut de gérant majoritaire, puisque nous serons les deux seuls co-gérants de la société ! Mais nous avions besoin de connaitre toutes les possibilité afin de choisir la mieux adaptée a notre cas.

Merci et bonne journée,

Gregory
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