Quickbooks

Gérant égalitaire et contrat de travail

13 réponses
4 428 lectures
Ecrit le : 16/10/2007 11:10 par Phileasfogg
Bonjour,

J'exerce le mandat de gérance au seins de ma SARL ou je suis égalitaire. Je souhaite me faire un contrat de travail de 25 heures hebdomadaire. La misson que j'effectue au seins de ce contrat serait purement technique et bien différencié de ma fonction de gérance, puisqu'il s'agit de programation.
Ai-je un moyen d'être inscrit au ASSEDIC ? Puis je bénéficier de la réduction Fillon sur les bas salaires ?

Merci,

Re: Gérant égalitaire et contrat de travail

Ecrit le : 16/10/2007 11:32 par Fred_13
Bonjour.

Tel que vous le décrivez, votre contrat de travail vous rendrait éligible à l'ASSEDIC.
Dès lors que votre dossier est accepté par l'ASSEDIC, vous avez droit au Fillon.

Cordialement.

Re: Gérant égalitaire et contrat de travail

Ecrit le : 16/10/2007 13:10 par Jipe
Bonjour !

Pour cela vous ne devez faire aucun acte de gestion de votre SARL et ne pas avoir, bien sûr, la signature bancaire.

Par ailleurs, pour clarifier votre situation et être certain de votre situation, vous pouvez demander un dossier aux ASSEDICS où vous devrez répondre à certaines questions, joindre une copie du contrat de travail, et les ASSEDICS se prononceront alors sur votre prise en charge ou nom par leur organisme (dossier à demander à votre ASSEDIC)

cordialement

--------------------
Jipé

Re: Gérant égalitaire et contrat de travail

Ecrit le : 16/10/2007 15:20 par Phileasfogg
Citation : Jipe @ 16.10.2007 à 13:10
Pour cela vous ne devez faire aucun acte de gestion de votre SARL et ne pas avoir, bien sûr, la signature bancaire.

C'est à dire ? Je ne comprend pas trop. J'exerce tout de même le mandat de gérant...

Re: Gérant égalitaire et contrat de travail

Ecrit le : 16/10/2007 16:48 par Seuleaumonde
Bonjour,

Voici le lien pour le formulaire de demande de renseignement :

http://info.assedic.fr/employeurs/index.ph...961a3254c163163

Cordialement.

Re: Gérant égalitaire et contrat de travail

Ecrit le : 17/10/2007 08:27 par Fred_13
Bonjour.

En fait vous exercez 2 fonctions dans votre société :
1) Mandat social => pas de contrat de travail => pas d'ASSEDIC et pas de Fillon
2) Fonctions techniques => contrat de travail possible => ASSEDIC et Fillon possibles

Conditions de validité du contrat de travail :
1) Fonctions techniques distinctes du mandat social => pour vous c'est Ok
2) Lien de subordination => gérant égalitaire donc Ok
3) Caractère réel et sérieux => normalement c'est Ok

Demandez votre dossier ASSEDIC, il devrait être accepté et donc vous donner droit à la réduction Fillon.

Cordialement.

Re: Gérant égalitaire et contrat de travail

Ecrit le : 17/10/2007 13:35 par Phileasfogg
Merci !

Re: Gérant égalitaire et contrat de travail

Ecrit le : 18/10/2007 09:55 par Totalo
Message édité le 18/10/2007 09:56 par Totalo
Bonjour,

Malheureusement, je crois qu'il y a une confusion entre le statut d'associé égalitaire et celui de Gérant égalitaire.

Voici les informations que j'ai trouvé sur le site des Assedic.

POSSIBLE
Société à responsabilité limitée (SARL)
ASSOCIÉ
• majoritaire , s’ils justifient
• égalitaire d’un contrat de travail.
• minoritaire

EXCLUSION
GÉRANT OU
COLLÈGE GÉRANCE
• majoritaire
• égalitaire (50 % du capital)

Cordialement,

Totalo

Re: Gérant égalitaire et contrat de travail

Ecrit le : 18/10/2007 10:33 par Fred_13
Bonjour.

Non non, il n'y a aucune confusion.
Il faut juste un contrat de travail qui respecte les conditions que j'ai indiquées.

Cordialement.

Re: Gérant égalitaire et contrat de travail

Ecrit le : 18/10/2007 11:53 par Totalo
Message édité le 18/10/2007 11:59 par Totalo
Bonjour,

Le plus simple est d'aller vérifier l'information à la source :

http://info.assedic.fr/demandeurs_emploi/i...7&chemin=92|96|

Cordialement,

Totalo
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe