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Gérant, deux types de rémunérations => 2 paies ?

18 réponses
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Ecrit le : 19/08/2006 13:51 par Lionout
Bonjour à vous,

Questions d'ordre juridique, le gérant à le droit à deux types de rémunérations :

-Rénumération non salarié : Actes Social, Contrat Social ( Gérant)
-Rémunération salarié (s'il est minoritair ou égalitaire) : Emploi reconnu

J'ai un de mes clients qui est gérant égalitaire dans une SARL qui a pour activité CAFE BAR RESTAURANT, il effectue à la fois les actes social de gérant et est serveur 7 jours sur 7.

Voici mes questions :

1)Peux t-il bénéficier des deux types de rémunérations ?

2)Si oui, quels sont les proécédures à respecter ? (DUE, envoi du contrat de travail au assedic pour qu'il puisse cotisé à l'assurance chômage...).

3)Dois-je éditer deux bulletin de paie pour ces deux types de rémunérations ?

Voila merci d'avance.

Cordialement LiOnOuT.

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Re: Gérant, deux types de rémunérations => 2 paies ?

Ecrit le : 29/08/2006 14:35 par Lionout
Personne ne peut m'aider ?

Re: Gérant, deux types de rémunérations => 2 paies ?

Ecrit le : 29/08/2006 14:50 par Lapuce
Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste dans le domaine du social mais je pense qu'il peut cumuler son mandat de gérant avec un emploi salarié à condition qu'il y ait distinction avec son mandat et lien de subordination.
Maintenant je ne sais pas s'il doit avoir deux fiches de paie.
Le fait d'être gérant minoritaire lui permet d'être assimilé à un salarié mais il peut choisir de ne pas affilier à ce régime,enfin avis aux experts?

Qu'en pensez vous?

De plus, il me semblait qu'un gérant minoritaire ne pouvait pas cotiser à l'assurance chômage?

CDT

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Gérant, deux types de rémunérations => 2 paies ?

Ecrit le : 29/08/2006 17:14 par Lionout
Bonjour,

Merci d'avoir répondu :)

Sur le plan théorique tout est réuni, il est associé égalitaire et est barman, le lien de subordination et le travail est présent.

Sur le pratique, je suis perdu.

Personne ne connait un site où je peux être en contact avec des personnes spécialisés dans le droit du travail ?

Cordialement LiOnOuT.

Re: Gérant, deux types de rémunérations => 2 paies ?

Ecrit le : 29/08/2006 17:30 par Olivierdec
Vous dites que votre gérant est égalitaire donc 50/50, mais est ce que le collège de gérance est majoritaire ou minoritaire? y a t il un ou deux gérants égalitaires?

Re: Gérant, deux types de rémunérations => 2 paies ?

Ecrit le : 29/08/2006 20:15 par Lionout
Bonjour,

Il est le seul gérant (gérant associé égalitaire), l'autre associé est salarié dans l'entreprise.

Re: Gérant, deux types de rémunérations => 2 paies ?

Ecrit le : 29/08/2006 20:37 par Ucorsu182
Je ne suis pas sûr que le gérant égalitaire puisse être salarié car le lien de subordination qui risque d'être difficicile à prouver.

Re: Gérant, deux types de rémunérations => 2 paies ?

Ecrit le : 30/08/2006 10:31 par Olivierdec
Bonjour,

Dans ce cas le gérant est bien minoritaire il a donc le statut de salarié, par contre vous avez 2 possibilités:

- faire apparaitre sur le même BP 2 lignes, rémuneration gérance et rémuneration normale

- faire 2 BP un pour les fonctions de gérant et un pour ces fonctions normales

Les 2 se pratiquent et sont acceptés par l'URSSAF, la 1ère hypothèse à un avantage on ne fait qu'un BP.

Après par contre il faut demander un dossier aux ASSEDIC ou le telecharger sur le site, pour savoir s'il peut pretendre aux allocations en cas de chomage.

Salutations

Re: Gérant, deux types de rémunérations => 2 paies ?

Ecrit le : 30/08/2006 11:08 par Lionout
Bonjour,

Tout d'abord je vous remercie de vos réponses :)

Je vais contacter les ASSEDIC afin qu'ils me guident dans les démarches à respecter.

Par la suite si le dossier est refusé, mon client pourra toujours bénéficier des deux bulletins de paies puisqu'il est associé égalitaire (50/50).

Mais le fait que l'autre associé soit déjà salarié (à temps partiel) ne risque pas de poser des problèmes ? (On sait jamais ^^").

Merci d'avance.

Cordialement LiOnOuT.

Re: Gérant, deux types de rémunérations => 2 paies ?

Ecrit le : 30/08/2006 11:31 par Olivierdec
Bonjour,

Le dossier ASSEDIC est fait vis a vis de la personne elle même, donc que se soit sur le BP de gérant ou sur le BP normal le même regime s'appliquera, d'ou l'avantage de cumuler les rémunérations sur un seul BP.

Quand au fait que l'autre associé soit salarié cela ne change rien.

Salutations
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