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Gérant associé unique non rémunéré et cotisations urssaf

5 réponses
4 360 lectures
Ecrit le : 09/11/2009 13:07 par Kakiss
Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum, et malgré la lecture de différents messages sur le sujet mes questions restent entières.

Je suis gérante associé unique d'une EURL soumise à l'IS et non rémunérée pour l'instant. J'ai reçu le détail des cotisations et contributions provisionnelles et je suppose qu'il s'agit de la TNS en ma qualité de gérant de ma structure.

Si j'ai bien compris, ma société peut prendre en charge mes cotisations personnelles urssaf avec l'écriture suivante en comptabilité :
646 débit
437 crédit

Ceci est-il vrai, même en l'absence de rémunération ?

Sur le relevé il est inscrit qu'une partie des contributions csg/crds est a déduire fiscalement :
Puis-je les déduire même si c'est ma société qui a réglé les cotisations et si oui dans quelle catégorie au niveau de la déclaration de revenus ?

Une écriture supplémentaire doit-elle être passée au moment du paiement par la société, ou bien l'écriture précédente se suffit-elle à elle même ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement,

Kakiss.

Re: Gérant associé unique non rémunéré et cotisations urssaf

Ecrit le : 09/11/2009 16:46 par Tibo42
Bonjour,

pour l'écriture le compte 641 et ses subdivisions est mieux adapté.

les cotisations TNS sont une charge du gérant et non pas de la société.
la société peut les prendre en charge, ce qui équivaut à verser un salaire au gérant pour ce montant.
lorsque le gérant fait son déclaration commune de revenu, il déclare:
salaires + cotisations payées par la société - cotisations déductibles pour lui.

cordialement

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Modérateur Compta Online

Re: Gérant associé unique non rémunéré et cotisations urssaf

Ecrit le : 12/11/2009 10:23 par Kakiss
Bonjour,

Merci Tibo42 pour votre réponse.

Après étude, il s'avère que les cotisations concernent les allocations familiales et la CSG/CRDS.

Est-ce la même chose que les cotisations TNS et peuvent-elles être prises en charge par ma société avec comme vous l'indiquez le versement en contrepartie d'un salaire (compte 644) pour le montant payé par la société ?

Merci pour vos conseils et réponses.

Bien cordialement,


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Kakiss

Re: Gérant associé unique non rémunéré et cotisations urssaf

Ecrit le : 12/11/2009 10:51 par Tibo42
Bonjour,

les cotisations TNS intègre l'urssaf et les csg.

cordialement

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Modérateur Compta Online

Re: Gérant associé unique non rémunéré et cotisations urssaf

Ecrit le : 12/11/2009 11:51 par Kakiss
Bonjour,

Merci beaucoup pour cette précision Tibo42.

Bien cordialement.


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Kakiss

Re: Gérant associé unique non rémunéré et cotisations urssaf

Ecrit le : 11/12/2015 19:56 par Helleringer

Bonsoir,

Je suis désolé, en fait je ne vous réponds pas mais souhaitait seulement exposer ma situation mais je pense être dans le sujet J 

Après une carrière dans le privé, à 50 ans et 1 jour (2006) j'ai pu profiter d'une aide (ASSEDIC) pour créer mon EURL dont je suis depuis le gérant non rémunéré.

Le 1 Janvier 2016 je peux faire valoir mon droit à la retraite pour le régime général cotisé depuis 1971.

Je souhaite conserver mon activité mais ne plus cotiser inutilement (pas ou peu d'augmentation des mensualités de retrait).

On me dit qu'il faut que je désigne (par AGE..) un gérant de droit, non rémunéré, sans part  (je resterai dans ce cas le gérant de fait) .

Alors qui ? Ma femme non, enfant non : j'ai deux possibilités, soit ma chère maman (85 ans !) ou mon beau-frère ; tous deux perçoivent une retraite.

Questions :

-       Quelles sont alors les cotisations obligatoires s'il en est ?

-       Pour l'un ou l'autre (tous deux de confiance), que doivent-ils déclarer fiscalement

-       Pour moi, le nouveau retraité, puis-je faire  valoir mes retraites tant coté CNAV pour le régime général ainsi que pour les organismes pour lesquels j'ai cotisé en tant que gérant non rémunéré, tout en gardant 100% des part et la " gérance de fait "

Je vous remercie par avance de m'éclairer J

Bien cordialement

Hugues

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