Revue Fiduciaire

Générer des pertes en rns pour réduire son ir

4 réponses
1 589 lectures
Ecrit le : 25/08/2011 13:25 par Julien83
Message édité le 25/08/2011 13:26 par Julien83
Bonjour à tous,

Question sans doute basique mais je n'ai pas trouvé de réponse facilement:

- Je viens de commencer à travailler (revenus salariés env. 45K) et je souhaiterais ne pas payer d'impôts dans la tranche à 30%. A cet effet, puis-je:

- Acheter des propriétés web et (via un régime réel simplifié) les amortir sur un an afin de générer (sur l'année en question) des pertes compensant exactement mes revenus salariés dans la tranche à 30% ?

- Je comprends bien les implications financières (et fiscales) a posteriori si l'opération est possible, mais j'ignore justement si un pareil montage.
est légal
1) En gros, pertes non salariées compensent-elles des revenus salariés positifs ?
2) Un actif intangible peut-il réellement être amorti sur un an, nonobstant la durée de vie réelle de l'actif (encore un fois, je comprends que cela peut déporter la taxation sur la valeur résiduelle s'il en est, mais là n'est pas la question) ?

Merci par avance pour votre aide

Cordialement
J.

Re: Générer des pertes en rns pour réduire son ir

Ecrit le : 25/08/2011 15:45 par Jex94
Bonjour Julien,

D'une manière générale au niveau de l'IR, vous avez tout à fait la possibilité de déduire des déficits générés par une activité ou des placements à pertes, que ce soit des déficits fonciers, des déficits sur valeurs mobilières, ou une activité annexe non salariée déficitaire (auto-entrepreneur par exemple, BIC BNC).

Ces déficits se déduisent du revenu brut global et vous feront donc peut-être descendre sous la tranche des 30%. (seule la quote-part de quotient familial dépassant la tranche de 26 420 ¤ est imposable au taux de 30%, soit 18 580 ¤ dans votre cas (45 000 - 26 420).

Pour l'opération visée plus en particulier, vous n'avez à pas, à priori, la possibilité d'amortir un actif sur un an, sauf si une loi vous y autorise (Voir liste des investissements éligibles aux amortissements exceptionnels).
C'est peut être le cas pour les propriétés web ?
En outre, des règles précises existent sur les modalités d'amortissements des actifs, notamment les durées fiscalement admises en deça desquelles vous ne pourrez pas descendre.
Un actif s'amortit en théorie sur la durée réelle d'utilisation.

Il existe de nombreux montages ou moyens simples pour défiscaliser vos revenus.
Le plus simple est de consulter un conseiller en gestion de patrimoine.
Il y a par exemple le montage en défiscalisation pour investissements dans les DOM-TOM, qui vous permettent d'économiser 20% de votre impôt sur le revenu. (Ce n'est peut-être plus le cas aujourd'hui avec les coups de rabot sur niches fiscales).
En gros, cela revient à un placement à forte rentabilité (taux de rendement annuel de 20%) avec un risque 0. Ce placement est néanmoins limité au montant de votre impôt sur le revenu.
Vous avez aussi les placements immobiliers Loi Scellier... etc

Cordialement,
Jex

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Jex94

Re: Générer des pertes en rns pour réduire son ir

Ecrit le : 25/08/2011 17:12 par Julien83
Citation : Jex94 @ 25.08.2011 à 15:45
Bonjour Julien,

D'une manière générale au niveau de l'IR, vous avez tout à fait la possibilité de déduire des déficits générés par une activité ou des placements à pertes, que ce soit des déficits fonciers, des déficits sur valeurs mobilières, ou une activité annexe non salariée déficitaire (auto-entrepreneur par exemple, BIC BNC).

Ces déficits se déduisent du revenu brut global et vous feront donc peut-être descendre sous la tranche des 30%. (seule la quote-part de quotient familial dépassant la tranche de 26 420 ¤ est imposable au taux de 30%, soit 18 580 ¤ dans votre cas (45 000 - 26 420).

Pour l'opération visée plus en particulier, vous n'avez à pas, à priori, la possibilité d'amortir un actif sur un an, sauf si une loi vous y autorise (Voir liste des investissements éligibles aux amortissements exceptionnels).
C'est peut être le cas pour les propriétés web ?
En outre, des règles précises existent sur les modalités d'amortissements des actifs, notamment les durées fiscalement admises en deça desquelles vous ne pourrez pas descendre.
Un actif s'amortit en théorie sur la durée réelle d'utilisation.

Il existe de nombreux montages ou moyens simples pour défiscaliser vos revenus.
Le plus simple est de consulter un conseiller en gestion de patrimoine.
Il y a par exemple le montage en défiscalisation pour investissements dans les DOM-TOM, qui vous permettent d'économiser 20% de votre impôt sur le revenu. (Ce n'est peut-être plus le cas aujourd'hui avec les coups de rabot sur niches fiscales).
En gros, cela revient à un placement à forte rentabilité (taux de rendement annuel de 20%) avec un risque 0. Ce placement est néanmoins limité au montant de votre impôt sur le revenu.
Vous avez aussi les placements immobiliers Loi Scellier... etc

Cordialement,
Jex

Merci Jex

Concernant l'amortissement sur un an, c'est prévu par le CGI art 236, chap. 1, B17.

Néanmoins le CGI assimile des sites web à des logiciels facilitant les opérations d'une société; dans le cadre d'un fonds d'investissement, ce raisonnement me semble "illogique" puisque les sites sont vus comme des "actifs d'investissement" (presque comme des actions avec un rendement, et il est illogique d'assimiler ça à un logiciel).

L'argument retenu semble être de dire qu'un site web évolue (au gré des mises à jour, etc ...) et donc que sa durée de vie est limitée. L'essence d'un site web me semble néanmoins plus proche d'un fonds de commerce ...

Bref c'est un peu le flou juridique.

Julien

Re: Générer des pertes en rns pour réduire son ir

Ecrit le : 27/08/2011 17:04 par Blandine1986
Moi je connais une façon simple de moins payer d'impôt : se marier et repeupler la France (faudra bien que quelqu'un paie ma retraite) ... Mais ça c'est mon coté peace and love...

OK je sors ...

Bonne journée


--------------------
;)

Re: Générer des pertes en rns pour réduire son ir

Ecrit le : 28/08/2011 00:13 par Jex94
Message édité le 28/08/2011 00:16 par Jex94
Bonsoir Julien,

OK pour la durée d'amortissement sur un an du site web, mais y'a t'il effectivement une possibilité de levier fiscal dans votre montage ? Qu'est ce qui vous fait gagner de l'argent, puisque la charge que vous déduisez de la base de vos impôts, via les amortissements, correspond à de l'argent que vous aurez dépensé pour acheter les sites, et pour les revendre ultérieurement.

J'essaie de comprendre : En gros vous achèteriez 18 000 ¤ de sites web, vous les amortiriez sur un an créant ainsi une charge pour votre micro-entreprise. Ce déficit viendrait ensuite réduire votre base IR de 18 000 ¤, vous faisant ainsi économiser 18 000 x 30 % = 5 400 ¤ d'impôt sur le revenu.
Ensuite, vous revendez vos sites l'année suivante (ex : 16 000 ¤), vous payez alors un impôt sur le revenu sur ces 16 000 ¤, soit 4 800 ¤ si tranche IR 30%, et vous perdez 2 000 ¤ dans l'histoire (18 000 ¤ engagés au départ contre 16 000 ¤ récupérés à la fin).

Résultat du montage : + 5 400 (économie d'IR) - 4 800 (IR sur plus value de cession) - 2 000 = - 1 400 ¤.

Si vous revendez les sites plus de 18 000, vous gagnez globalement de l'argent mais de la même façon qu'un placement simple, en achetant des actions par exemple.

Ou est l'intérêt dans cette opération ?

(Pour Blandine : Sympa la blague)

Cordialement,
Jex

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Jex94
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