Bonjour,
J'ai un client garagiste qui est également revendeur de véhicules d'occasion.
A ce titre, le garagiste vend également une garantie (Moteur-Boite-Pont). Cette garantie est assurée par un organisme de garantie exterieur (non soumis à TVA car relève du code des assureurs).
Le garagiste ne fait que l'intermédiaire, il vend les garanties au prix d'achat.
Ces garanties doivent-elle être soumise à TVA au taux normal sur la facture de vente ou peut-il les considéré comme de simples debours et ne pas les soumettre ?
Merci d'avance
