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Garage et tva

2 réponses
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Ecrit le : 12/10/2011 10:16 par Bogdan
Bonjour,

Je m'occupe actuellement de la comptabilité d'un garage, qui a notamment pour activité la vente de véhicules occasions.

Véhicules pour lesquels il souscrit une garantie.

L'interrogation que j'ai aujourd'hui, c'est que lorsqu'une réparation entrant dans le cadre de l'une de ces garanties, l'organisme de garanties lui demande une facturation HT, parce qu'ils ne remboursent que le HT.

Ce qui induit que le garage déduit de la TVA sur l'achat des pièces mais ne la collecte pas, ce qui n'est pas franchement logique d'après moi ...

Je cherche donc quelqu'un qui aurait déjà eut un tel cas et qui pourrai m'éclairer sur le sujet.

Merci !

Re: Garage et tva

Ecrit le : 12/10/2011 14:43 par Squier
Bonjour,

l'organisme n'est pas assujetti à TVA

Il en est de même pour toutes les assurances : ils vous remboursent HT sur un sinistre

Sur leurs correspondances, en petit tout en bas, il doit être indiqué qu'ils dépendent du code des assurances

Cdlt

Re: Garage et tva

Ecrit le : 12/10/2011 19:53 par Bogdan
Bonsoir,

Ce qui me trouble réellement, c'est le fait que ces organismes demande une facturation HT et non TTC, que mon client soit remboursé sur le HT est une chose, d'un point de vue comptable, si on se base sur la saisie des factures, la TVA collectée n'est pas constatée, ce point la me choc !

Je ne sais pas si je suis clair ...

Mon problème, c'est que je déduis de la TVA qui ne sera jamais collectée ...

Merci de m'aider dans ma labeur !
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